La cour d'appel de Paris a rendu ses premières décisions d'indemnisation des victimes de l'amiante de la faculté de Jussieu, en accordant de 30 000 à 38 000 euros à 11 personnes Ces enseignants, physiciens, mécaniciens, techniciens de laboratoire ou ingénieurs sont malades pour avoir travaillé plusieurs années dans les locaux de la faculté. « Nous sommes très satisfaits, a assuré leur avocat Me Michel Ledoux ; ce sont des sommes tout à fait convenables dans la mesure où, Dieu merci, ces victimes ne sont pas gravement atteintes » (elles ont une invalidité de l'ordre de 5 %).
L'avocat du Fonds de garantie des victimes d'infraction avait soutenu à l'audience qu'il n'était pas certain que quiconque ait commis une infraction puisque l'instruction ouverte en 1996 pour blessures involontaires et mise en danger d'autrui était toujours en cours. La cour d'appel avait rejeté l'argument le 21 juin 2001, estimant que les faits « présentent le caractère matériel d'une infraction », infirmant ainsi le jugement de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du tribunal de Paris, qui avait décidé d'attendre la fin de l'instruction pénale. La Cour de cassation a d'ailleurs jugé le 15 novembre dernier que les victimes d'une infraction devaient être indemnisées par les CIVI sans attendre l'issue de la procédure pénale.
A l'occasion de ce jugement, le Comité anti-amiante Jussieu tient à rappeler « la situation paradoxale du campus », que le gouvernement s'était engagé il y a cinq ans à désamianter en trois ans . « Alors que les tribunaux indemnisent les victimes de l'amiante dont le nombre augmente de 10 par an (à l'été 2001, elles étaient 79 reconnues en maladie professionnelle), le gouvernement continue de désamianter Jussieu à un rythme d'escargot : seulement 2,5 % des surfaces à traiter sont terminées et 20 % sont en chantier», affirme le comité.
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