Alcool, tabac

On amende, on amende

Publié le 21/10/2004
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C'EST DANS LE CADRE de la discussion de la loi sur les territoires ruraux que les sénateurs ont voté la semaine dernière l'amendement assouplissant la loi Evin. C'est dans le cadre d'une autre loi qui n'a pas non plus grand-chose à voir avec la lutte contre l'alcool, le projet sur les droits des handicapés, qu'a été adopté le texte souhaité par Philippe Douste-Blazy pour la prévention de l'alcoolisation foetale. Présenté par la centriste Anne-Marie Payet (élue de la Réunion) et cosigné par douze autres sénateurs UDF, UMP et non-inscrits, cet amendement propose que « toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées portent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la Santé, un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes ».
Alors que le projet de loi était défendu par la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, le ministre de la Santé est venu lui-même dans l'hémicycle, dans la nuit, pour apporter solennellement l'avis favorable du gouvernement à cet amendement. Il y a eu néanmoins des sénateurs UMP pour s'y opposer. Comme Gérard César (Gironde), le président du groupe d'études sénatorial sur l'économie agricole et alimentaire, organisateur d'un prochain colloque au Sénat sur l'avenir de la viticulture française, qui a ironisé avec la question : « Doit-on écrire sur chaque plaque de beurre que le cholestérol tue ? » Tandis que l'UDF Yves Détraigne (Marne) estimait « qu'on se trompe de cible, car ce n'est pas au viticulteur de faire le travail que le médecin n'a pas accompli ».

Taxes tabac en hausse.
Préoccupée également de santé publique, mais aussi en l'occurrence des finances de la Sécu et de la retraite des agriculteurs, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a pour sa part voté un amendement au Plfss (loi de financement de la Sécu) prévoyant une augmentation de 16 % des droits de consommation sur le tabac. Cette taxe devrait rapporter 1,5 milliard d'euros et permettre de combler le déficit du régime social des exploitants agricoles. Un autre amendement, présenté par Jean-Michel Dubernard, crée une autre taxe additionnelle sur le tabac, cette fois pour renforcer les moyens du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (Faqsv). Même si, comme l'affirme le Pr Dubernard, « la hausse du prix du tabac n'est en aucune façon souhaitée par les députés de la commission », le prix des cigarettes risque d'augmenter encore, alors que Nicolas Sarkozy vient de promettre aux buralistes de défendre leurs intérêts à Bruxelles (soit en harmonisant la fiscalité pour lutter contre les ventes transfrontalières, soit en limitant les quantités de tabac pouvant circuler sans taxe entre les pays de l'Union européenne).

> R. C.

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7617