AME : le CNLE demande la levée du ticket d’entrée de 30 euros

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) demande que « les mesures d’application de toutes les restrictions issues de la loi des finances 2011 concernant l’AME (soient) retirées immédiatement ». L’AME est un dispositif « nécessaire et doit être préservé », insiste le CNLE, organe placé auprès du Premier ministre et qui assure une concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs agissant dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Pour son avis, le Conseil s’est appuyé sur le rapport d’information fait au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État, par Claude Goasguen et Christophe Sirugue le 9 juin dernier.

Le dispositif, créé en 2000 pour assurer une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière n’ayant que de faibles ressources, a bénéficié à 220 000 personnes en 2011. Le montant de ces prestations garanties par l’Etat à l’Assurance-maladie s’est élevé à 588 millions d’euros en 2011 (contre 75 millions dans le budget 2000). Dénonçant une « explosion » de ce budget, les députés avaient voté, lors de la dernière loi de finances, un droit d’entrée de 30 euros. Avant le vote du budget, le gouvernement avait demandé aux inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS) d’analyser l’évolution des dépenses liées à l’AME. Ce rapport, publié après le vote du budget, juge le principe du ticket d’entrée « financièrement inadapté, administrativement complexe et porteur de risques sanitaires ». Le CNLE, tout comme les députés Claude Goasguen et Christophe Sirugue, « déplore vivement le retard de transmission aux parlementaires » de ce rapport, considérant qu’il y a eu « un défaut majeur de gouvernance d’un dispositif qui remplit les objectifs de santé publics essentiels ». Dans son avis, le CNLE suggère par ailleurs une fusion de la CMU (2,3 millions de bénéficiaires au 31 décembre 2010 selon le fonds de financement de la CMU) et de l’AME en un seul dispositif spécifique « destiné aux plus démunis ». Ce dispositif unique, plus simple, permettrait des économies et « une sécurisation du parcours de soin coordonné sans risque ».