La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a présenté une alternative libérale au tiers payant obligatoire généralisé que le gouvernement souhaite instaurer d’ici à 2017.
Estimant que cette disposition revient à « déprécier l’acte médical » en rendant en apparence gratuite la consultation pour le patient, le syndicat propose une solution opérationnelle qu’il veut pragmatique. L’idée consiste à proposer aux grandes banques nationales de développer un système de carte bancaire à débit différé pour les consultations.
En pratique, les médecins qui le souhaitent seraient équipés de terminaux de paiement. A l’issue d’une consultation, le patient réglerait avec cette carte santé le praticien lui permettant de toucher directement ses honoraires. L’assuré, lui, ne serait débité que quelques jours plus tard, le temps que le remboursement de l’assurance-maladie et des complémentaires santé ait été effectué sur son compte. La franchise serait ainsi directement déduite du montant remboursé.
Un enjeu de 23 milliards pour les banques
« Ce système présente l’avantage d’être sûr et opérationnel rapidement, avant la fin de l’année 2014 », affirme le Dr Michel Chassang, président de la CSMF.
Les banques auraient tout intérêt à s’engager dans un tel dispositif, précise le leader confédéral, puisque le flux des honoraires médicaux représente chaque année 23 milliards d’euros qui pourraient leur échapper avec la généralisation du tiers payant. « Avec un tel système (basé sur le volontariat), le tiers payant généralisé devient inutile et la médecine préserve son caractère libéral », conclut Michel Chassang.
Le principe d’une carte de paiement santé à débit différé existe au moins déjà pour une banque, le Crédit Mutuel, mais pourrait être amené à faire des petits.
La CSMF réclame l’ouverture urgente d’une négociation sur la revalorisation des actes médicaux et la révision à la hausse de la valeur du point de travail dans la nomenclature technique, bloquée à 0,44 euro depuis 2005. Depuis plusieurs années, l’objectif de dépenses des soins de ville est respecté, explique le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. « Cette sous-exécution offre une opportunité historique pour un investissement significatif sur les honoraires médicaux. »
À défaut, le leader confédéral prédit un « conflit tarifaire en 2014 tels que ceux de 2002 et 2003 ». Très critique sur le budget de la Sécu sans perspective ni envergure, la CSMF exige l’ouverture rapide des négociations interprofessionnelles sur le travail et la rémunération des équipes.
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