Alpes-Maritimes : recours des syndicats médicaux contre la CPAM

Dans les Alpes-Maritimes, plusieurs syndicats médicaux ont décidé de poursuivre devant le tribunal administratif la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Nice qui menace de sanctionner financièrement les médecins refusant de télétransmettre les feuilles de soins électroniques (« le Quotidien » des 28 mai, 3 et 7 septembre).

L'Union syndicale des médecins des Alpes-Maritimes (USMAM), qui regroupe les syndicats locaux CSMF et FMF, le syndicat départemental MG-France (MG-06) et le Syndicat des médecins indépendants (SMI) de la région PACA ont déposé un double recours visant à annuler les sanctions de la CPAM et, dans des délais plus brefs, à les suspendre par une action en référé.
Avant l'été, la CPAM des Alpes-Maritimes a en effet menacé les praticiens « télérésistants » - comme les appellent les syndicats médicaux qui les soutiennent - de suspendre pour douze mois la totalité de la participation des caisses d'assurance-maladie à la prise en charge des cotisations sociales pour les médecins de secteur I et de faire payer aux médecins de secteur II une contribution financière équivalente. Cette pénalité, que le président de l'USMAM, le Dr Jean-Claude Régi, juge « non nuancée, car sans progressivité », risque donc de coûter plus de 50 000 F aux médecins généralistes et 60 000 F aux spécialistes. « Des assouplissements ont été décidés cet été pour des cas particuliers : médecins ayant une activité réduite, praticiens bientôt en cessation d'activité, urgentistes de "SOS Médecins"... », précise toutefois Alain Bry, le responsable de la communication de la CPAM de Nice.
Dans un premier temps, les médecins avaient jusqu'au 15 septembre pour commencer à utiliser la carte Vitale et télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE) « pour un taux significatif d'actes ». Ce délai, depuis, a été prolongé d'un mois.
Les syndicats médicaux au niveau local incitent les praticiens à écrire à la CPAM de Nice pour lui réclamer le formulaire de demande de carte de professionnel de santé (ou carte CPS, qui est indispensable pour envoyer des FSE), tout en contestant les conditions actuelles de la télétransmission.
La caisse constate, pour sa part, que, sur les 1 270 médecins qu'elle avait rappelés à l'ordre avant l'été « seulement 220 d'entre eux n'ont pas encore demandé leur CPS ». Ils devraient recevoir bientôt un nouveau courrier de la CPAM.