CEUX QUI désespéraient de la mise en place de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peuvent se réjouir, à l’image du Dr Régis Aubry, directeur de l’Observatoire en fin de vie. Simple coïncidence, le décret relatif à cette allocation paraît le lendemain d’un article du « Monde » qui dénonçait le mal français des lois votées et inapplicables faute de textes d’application. L’unanimité du vote de la loi créant l’allocation, en février 2010, n’a donc pas eu pour conséquence d’accélérer le décret, in fine publié au « Journal officiel » de ce vendredi et en vigueur dès demain. C’était également l’une des mesures phares de la mission d’évaluation de la loi Leonetti sur la fin de vie de 2005.
À domicile.
L’allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie concerne tous les salariés qui bénéficient d’un congé de solidarité familiale ou qui l’ont transformé en période d’activité à temps partiel. Les non-salariés, les exploitants agricoles, les professions libérales et les chômeurs indemnisés (ainsi que les ministres des cultes) peuvent aussi y accéder dès lors qu’ils ont suspendu ou réduit leur activité. La fonction publique devrait être prochainement concernée. L’allocation journalière, fixée à 53,17 euros, est versée pendant 21 jours. Si le demandeur réduit son activité professionnelle, le montant de l’allocation peut être égal à 26,58 euros pour une durée de 42 jours.
Plusieurs bénéficiaires accompagnant la personne en fin de vie « en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable » peuvent bénéficier de l’allocation. Ils doivent être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne de confiance de la personne accompagnée ou partageant le même domicile. Par ailleurs, et c’est une des critiques exprimées, l’allocation ne concerne que les fins de vie à domicile, alors que les trois-quarts des décès ont lieu à l’hôpital. Elle est financée par le régime d’assurance-maladie dont relève l’accompagnant. Selon le gouvernement, la mesure devrait concerner 20 000 personnes par an pour un coût d’environ 20 millions d’euros mais compensé par la diminution des arrêts de travail pris par les accompagnants.
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