L ES budgets globaux concernant les prescriptions des médecins allemands, définis jusqu'à présent au niveau de chaque région et répartis entre tous les médecins, seront remplacés par des « allocations individuelles », lesquelles tiendront compte de la spécificité de chaque cabinet médical et de sa clientèle type (beaucoup ou peu de retraités, de malades chroniques, etc.).
Contrairement au système des enveloppes globales, les médecins seront individuellement responsables de leurs prescriptions : ils pourront être sanctionnés, après avoir été appelés à s'expliquer, s'ils dépassent leur enveloppe sans motif valable, mais ils ne courront plus le risque d'être sanctionnés collectivement pour des dépassements budgétaires dont ils ne sont pas personnellement responsables. Le système des sanctions collectives, introduit en 1999 par le prédécesseur d'Ulla Schmidt, Andrea Fischer (Verts), avait débouché sur un conflit entre le gouvernement et les médecins, mais n'avait pas pour autant permis de réduire les dépenses, qui ont largement progressé pendant l'année 2000. Dans la plupart des régions, les dépassements des enveloppes avaient été tellement importants que les médecins risquaient de devoir reverser plusieurs dizaines de milliers de francs aux caisses dès cette année. La suppression des enveloppes de prescriptions efface maintenant la dette collective des médecins.
Honoraires : un système plus souple
En matière d'honoraires médicaux, les enveloppes globales cèdent la place à un nouveau mode de calcul, lui aussi plus individualisé. En pratique, un médecin qui soigne un nombre donné de patients disposera pour cela d'un certain nombre de points tenant compte de son activité moyenne. Si cette activité augmente, les honoraires qui lui sont versés commenceront à diminuer pour compenser l'augmentation du volume d'actes, mais uniquement pour les prestations dépassant un certain seuil. Jusqu'à présent, plus l'activité augmentait et plus les honoraires par patient baissaient. Désormais, le médecin conserve un « fixe » qui ne baisse plus en cas d'augmentation du nombre des actes, même si le volume d'actes « hors seuil » est moins bien rémunéré que les actes compris dans le « fixe ».
Les caisses d'assurance-maladie déplorent la fin des enveloppes et prédisent une nouvelle flambée des dépenses. Mais la décision du gouvernement a contribué à apaiser les médecins libéraux, après trois ans de vives tensions ponctuées de nombreuses grèves et manifestations. Toutefois, les nouvelles dispositions ne signifient pas que les médecins pourront travailler sans contrôles ni contraintes budgétaires. Ils restent responsables de leurs éventuels dépassements, qui pourront se traduire par des sanctions.
En dehors des problèmes spécifiques des médecins hospitaliers (« le Quotidien » d'hier), ce congrès annuel aura été marqué par une sorte de réconciliation des médecins avec les politiques, au moment même où Ulla Schmidt annonce sa volonté de poursuivre la modernisation du système de santé : parmi les grands chantiers en cours ou en projet figurent notamment une importante réforme des études médicales, mais aussi une meilleure coopération entre les structures ambulatoires et hospitalières, le renforcement de la qualité des soins par l'évaluation et le développement de la prévention.
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