Allégements d’impôts : mode d’emploi (1)

Les charges déductibles, qu’elles soient directement imputées sur votre résultat catégoriel (déclaration 2035), sur l’ensemble de vos revenus (déclaration 2042) ou, pour ce qui concerne cette dernière, sur votre imposition elle-même par le biais d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, sont soumises à une réglementation et une jurisprudence très mouvantes. Vous trouverez dans nos colonnes et en deux étapes, la dernière posologie en vigueur.

Au chapitre de l’automobile qui constitue un outil de travail fondamental pour le généraliste, trois nouveautés, à signaler : d’une part, la déductibilité du malus applicable aux véhicules les plus polluants, dès lors qu’ils sont inscrits au registre des immobilisations ; d’autre part, la possibilité, dans l’hypothèse inverse, de solliciter l’étalement du bonus écologique sous le même régime que celui des subventions d’équipement. Le critère écologique reste d’ailleurs déterminant en la matière puisque la base d’amortissement des véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est supérieur à 200g/km est réduite de 18 300 euros à 9 900 euros ; à l’inverse, l’éventualité d’un amortissement exceptionnel sur 12 mois pour certains véhicules alternatifs reste applicable jusqu’au 31 décembre 2009.

La rémunération versée au conjoint salarié est intégralement déductible pour les adhérents AGA ou les époux séparés de biens ; cette déduction est limitée à 18 300 euros, dans le cas contraire pour un emploi occupé à plein temps sur toute l’année.

Sont déductibles en totalité, tant le supplément de cotisation acquittée au titre de la formation professionnelle que les cotisations obligatoires versées aux régimes de base et complémentaire de la Carmf, y compris pour les rachats éventuels sur les exercices précédents.

Les cotisations facultatives Madelin ne le sont que dans la limite du plafond global de déductibilité habituel pris en compte pour le couple ; il faut toutefois que la collaboration bénévole soit effective et que le conjoint n’exerce pas plus d’un mi-temps à l’extérieur.

Même s’il conserve son local professionnel dans son patrimoine privé, le médecin peut désormais, sans contestation possible, déduire les loyers qu’il s’est versés à lui-même ; à condition, toutefois, que leur montant apparaisse à la fois sur son compte professionnel et privé et ait été déclaré dans la catégorie des revenus fonciers.

Cette position que vient enfin d’adopter l’administration fiscale fait suite à une longue polémique jurisprudentielle qui s’est conclue le 11 avril dernier par un arrêt du Conseil d’État, admettant enfin cette possibilité au profit des titulaires de BNC, au même titre que les contribuables soumis aux bénéfices industriels et commerciaux. La Haute Assemblée a validé ici la décision, déjà favorable à cette déduction, prise en 2005, par la Cour administrative d’Appel ; il ne restait plus, dans ce feuilleton à multiples épisodes, qu’à la Direction générale des impôts à entériner cet arrêt : c’est ce qu’elle a fait dans une instruction du 24 décembre dernier (référence 5-G-4-08)

Au chapitre des bonnes nouvelles, on notera enfin que, jusqu’ici, pour bénéficier de l’exonération de plus values attachée au départ à la retraite, le cédant (celui qui a le privilège de trouver un successeur et de pouvoir lui céder sa clientèle…) devait faire valoir ses droits à pension dans l’année suivant, ou précédant la cession, le délai entre les trois événements (cessation d’activité, cession et prise effective de retraite) ne pouvant excéder douze mois. Depuis le 1er janvier 2009, il faut et il suffit de faire liquider sa retraite « dans les deux années suivant ou précédant la cession », ce qui laisse aux intéressés un peu plus de latitude pour se retourner.