Aléa thérapeutique : les associations refusent la voie de l'assurance

Publié le 02/07/2001

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L E Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui regroupe une vingtaine d'associations, refuse toute solution au problème de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique qui serait exclusivement prise en charge par la voie des assurances.

Selon Alain-Michel Cerreti, président du LIEN (Association de lutte, d'information et d'étude des infections nosocomiales), « Bercy (le ministère des Finances) pousserait un projet reposant à 100 % sur une assurance obligatoire du type catastrophes naturelles, financée uniquement par les personnes physiques, collectée et redistribuée par les assureurs ». « Avec un tel système, les assureurs seraient juge et partie », s'indigne t-on au CISS.
Ce projet n'est pas nouveau. Simplement, il avait été écarté depuis longtemps au profit d'une autre solution dont « le Quotidien » s'était fait l'écho (le 6 avril 2001) et qui consistait à créer un office national d'indemnisation des accidents médicaux et affections iatrogènes, financé principalement par une dotation de l'assurance-maladie. Une solution approuvée par le milieu associatif.
« Depuis plus de deux ans, avec ou sans l'indemnisation de l'hépatite C, seul un fonds financé par la solidarité nationale était au centre des discussions », confirme le collectif. Le CISS s'étonne donc de ne pas avoir été prévenu qu'un dispositif, privilégiant la voie assurantielle, soutenu par la Fédération des assurances (FFSA), était envisagé par le gouvernement. « Ce scénario revient à un moment où le timing est de plus en plus serré. Cela pourrait être une justification pour le gouvernement : "On fait ça parce que l'on n'a pas la possibilité de faire autre chose" . Ce serait une insulte pour tout le travail accompli », prévient Alain-Michel Cerreti.
« M. Jospin, restez fidèle au caractère social de ce projet de loi et ne soutenez pas les intérêts privés des assurances ! », lance le collectif, qui estime vain de célébrer les associations (à l'occasion de l'anniversaire de la loi de 1901), si leur avis est par ailleurs méprisé par le gouvernement.
L'indemnisation de l'aléa thérapeutique doit constituer le titre III du projet de loi de modernisation du système de santé qui élargit aussi les droits des malades. Le projet a pris beaucoup de retard, mais les derniers arbitrages sont toujours annoncés comme imminents.