Aléa thérapeutique : la proposition Huriet adoptée au Sénat

Publié le 29/04/2001

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L E Sénat vient d'adopter, en première lecture, une proposition de loi du sénateur centriste, le Pr Claude Huriet, prévoyant l'indemnisation de « l'aléa médical grave et non fautif par l'assurance-maladie ». Las d'attendre qu'un projet de loi gouvernemental soit soumis aux assemblées sur la prise en charge de l'aléa, le Pr Huriet a pris les devants (« le Quotidien » du 27 avril). La droite sénatoriale RPR-UDF-DL a voté pour son projet de loi, alors que les socialistes et les communistes se sont abstenus.

« Devant l'attentisme du gouvernement, j'ai pris l'initiative de déposer une proposition de loi qui apporte une réponse rapide, simple et adaptée », a expliqué le Pr Huriet, avant de détailler son projet : « L'assurance-maladie prendrait en charge la réparation de l'intégralité du dommage subi par un patient, ou par ses ayants droit, en cas de décès, à l'occasion d'un acte ou de soins médicaux, dès lors que la juridiction compétente aurait établi qu'aucune faute n'a été commise à l'occasion de l'acte ou des soins médicaux, que le dommage est sans lien avec l'état du patient ou son évolution prévisible et que ce dommage est grave ou anormal. ». Selon le Pr Huriet, « les accidents non fautifs les plus graves doivent être indemnisés. Ils ne représentent statistiquement qu'une faible part des accidents, mais ils éveillent un grave sentiment d'injustice et un besoin légitime de réparation ».
De son côté, le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, promet toujours de légiférer sur l'indemnisation de l'aléa thérapeutique, indiquant que le texte relatif à la modernisation du système de santé et traitant en partie de l'aléa thérapeutique serait déposé « avant l'été » au Parlement. « La discussion parlementaire aura lieu immédiatement à la rentrée prochaine », a ajouté le ministre. Bernard Kouchner a accueilli avec réserve les propositions du Pr Huriet. « Il n'est pas possible d'en rester là, a-t-il commenté. La proposition de loi est imprécise sur les critères d'accès. Elle ne mentionne pas le seuil de gravité. Elle laisse les juges au centre du dispositif. » Bernard Kouchner a, par ailleurs, donné raison au sénateur RPR de l'Isère, Charles Descours, qui regrettait la non-prise en compte, dans le projet sénatorial, de l'indemnisation de l'hépatite C consécutive à une transfusion sanguine. « Il existe actuellement 300 000 malades de l'hépatite C et 3 000 procès sont en cours », a-t-il indiqué.