ALD : dossier médical à la clé (USB)

L’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une proposition du député UMP Jean-Pierre Door. En l’occurrence, une expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée ou tout autre support numérique pour les patients atteints d’affection longue durée. L’initiative du député n’est pas nouvelle. Bien que votée deux fois dans le cadre de la loi sur l’hôpital et dans le PLFSS 2009, la mesure n’avait pas réussi à passer la barrière du Conseil constitutionnel, qui l’avait censurée, essentiellement pour des raisons de forme. Cette fois, l’expérimentation est prévue pour courir jusqu’au 31 décembre 2012. Et le texte doit être examiné en séance publique, dans l’hémicycle, le 23 mars, à la reprise des travaux parlementaires.