Alcool : un gérant de discothèque condamné

Publié le 07/01/2002

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La cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Foix, qui avait jugé le gérant de la discothèque La Makina, en Ariège, « totalement irresponsable » face à la consommation excessive d'alcool de deux de ses jeunes clients, morts dans un accident à la sortie de l'établissement, le 23 décembre 2000. Elle l'a déclaré coupable et a ordonné la fermeture de son établissement pour un mois. En décembre 2000, le gérant avait diffusé sur la voie publique des prospectus incitant à une forte consommation d'alcool dans le cadre d'un menu spécial jour de l'an. Aucune recommandation d'ordre sanitaire ne figurait sur cette publicité, ce qui constitue une propagande directe ou indirecte en faveur de boissons alcoolisées. Le contrevenant ne disposait pas de l'autorisation préfectorale pour servir des repas. Le Dr Jacques Danis, président du Comité départemental de prévention de l'alcoolisme, dont le mouvement associatif s'était porté partie civile, se félicite de cette décision de justice « qui intervient à la veille de Noël et du jour l'an ».

Le Quotidien du Mdecin