Alcool au volant : un comité d'entreprise condamné

Publié le 20/10/2002
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Le secrétaire d'un comité d'entreprise (CE) a été condamné à une amende de 2 000 euros par le tribunal correctionnel de Nevers (Nièvre) pour avoir organisé un repas de fin d'année arrosé à l'issue duquel un des participants, en état d'ébriété, avait provoqué un accident de la route mortel. Il doit verser, solidairement avec sa société, Colas-Sud-Ouest (travaux publics), au titre des préjudices moraux, 10 000 euros à l'épouse du conducteur tué et à leur enfant âgé de 1 an.
Le 14 décembre 2001, Bernard Dziadkowiak avait organisé le traditionnel repas de fin d'année réunissant les salariés et leurs conjoints, de 12 h 30 à 18 heures. L'un des convives, Christian Mingeon, conduisant une voiture de l'entreprise, avait causé ensuite la mort d'un automobiliste après avoir roulé plus de quatorze kilomètres à contre-sens sur l'autoroute A77, près de Nevers. Il roulait avec 2,30 grammes d'alcool dans le sang. Pour le parquet, le secrétaire du CE aurait dû contrôler les consommation d'alcool. Christian Mingeon, 56 ans, a été condamné pour sa part à 4 ans de prison, dont deux avec sursis-mise à l'épreuve.

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7202