Affaire Bonnemaison : la chambre disciplinaire d’Aquitaine jugera

Publié le 02/12/2011

La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a refusé la délocalisation de l’affaire du médecin urgentiste de Bayonne, Nicolas Bonnemaison, mis en examen pour « empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables ».

Le « dépaysement » de la procédure disciplinaire à l’encontre du médecin, vers une autre chambre disciplinaire que celle de la région Aquitaine dont il dépend, avait été demandé par le Conseil national pour des raisons de « sérénité indispensables à une bonne administration de la justice ». Il faut rappeler que le président du conseil départemental de l’Ordre des médecins des Pyrénées-Atlantiques avait démissionné de ses fonctions après la décision de l’instance régionale de ne pas poursuivre le Dr Bonnemaison.

À la mi-septembre, la cour d’appel de Pau avait laissé le médecin libre sous contrôle judiciaire, avec interdiction de pratiquer la médecine, d’entrer en contact avec des membres de son ancien service et de résider dans les Pyrénées-Atlantiques. Le ministère de la Santé a également décidé, le 18 novembre, d’engager « une procédure disciplinaire » et de prononcer « à titre conservatoire la suspension immédiate de l’intéressé ». Selon le rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales, les dysfonctionnements du service où travaillait le Dr Bonnemaison ne justifient pas l’acte médical du praticien, qui a administré du curare.

S. H.

Source : lequotidiendumedecin.fr