Adoption définitive de la « loi médicament »

Ce texte entend apporter davantage de transparence dans le circuit du médicament.

Les responsables et experts d’autorités sanitaires devront déposer et actualiser une déclaration publique d’intérêts sur leurs liens avec l’industrie pharmaceutique dans les cinq dernières années.

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), très critiquée pour sa passivité face aux laboratoires Servier dans l’affaire Mediator, est remplacée par une Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), aux pouvoirs accrus. Le rôle passé de l’agence a de nouveau été mis en cause durant les débats. Le Figaro.fr a en effet écrit, lundi, qu’un de ses anciens responsables, le Pr Jean-Michel Alexandre, avait perçu entre 2001 et 2009 près de 1,2 million d’euros de rémunération des laboratoires Servier.

L’ANSM pourra demander à l’industrie pharmaceutique de mener des essais comparatifs pour montrer l’amélioration d’un nouveau produit par rapport à un médicament existant. Un professionnel de santé qui alerterait les autorités sanitaires sur la nocivité d’un médicament sera protégé de toute sanction ou discrimination.

Les prescriptions hors-AMM seront davantage encadrées de même que les autorisations temporaires d’utilisation (ATU). La visite médicale à l’hôpital devra se dérouler collectivement et non plus en face à face avec un seul praticien. Enfin, une taxe sur les laboratoires pharmaceutiques servira à financer la formation médicale continue des médecins.