L E conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance-maladie doit examiner demain, en formation restreinte, un projet d'arrêté qui revalorise les actes d'urgence des généralistes en créant, d'une part, une « majoration pour soins d'urgence » effectués au cabinet et en augmentant, d'autre part, le tarif de certains actes d'urgence eux-mêmes.
Ces deux mesures, qui représentent un surcoût pour l'assurance-maladie évalué entre 69 et 87 millions de francs, avaient été prévues dans une annexe à la convention de généralistes signée entre l'assurance-maladie et le syndicat MG-France et avaient été approuvées par la commission permanente de la nomenclature le 30 novembre dernier. Elles n'étaient pas encore entrées en vigueur, faute de texte réglementaire.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité vient de rédiger le projet d'arrêté qui permettra à ces mesures tarifaires de devenir effectives dès la publication du texte au « Journal officiel ».
La nouvelle majoration pour soins d'urgence qui sera cotée K14, soit 176,40 francs, se justifie, selon la CNAM « par le fait qu'actuellement la nomenclature n'incite pas les médecins généralistes à effectuer des actes d'urgence à leur cabinet ». La majoration, qui pourra s'ajouter au tarif normal des actes pratiqués (y compris d'un électrocardiogramme) ainsi qu'aux majorations de nuit, de dimanche ou de jour férié, ne concernera que certains actes (immobilisation de fracture simple, réduction et contention de luxation, fermeture et suture des plaies, confection d'un plâtre ou d'un appareil d'immobilisation, hémostase nasale).
Par ailleurs, certains actes d'urgence qui étaient auparavant cotés K10 (126 francs) seront désormais facturés K25 (315 francs) lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'une détresse respiratoire, cardiaque, d'origine allergique, d'origine traumatique ou dans le cas d'un état aigu d'agitation ou d'un état de mal comitial.
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