Accréditation, certification, évaluation : l’activité 2013 de la Haute Autorité de santé à la loupe

La Haute Autorité de santé (HAS) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2013. Cette somme compile l’ensemble des travaux de l’année écoulée. Revue de détail.

Certification des établissements

En 2013, on recense 1 997 établissements certifiés « V2010 » par l’institution. 36,1 % ont été certifiés avec réserves (721 établissements), 34,7 % ont été certifiés avec recommandations (692 établissements), 17,5 % certifiés sans recommandation (349), 11,4 % certifiés avec sursis (227). Seuls 0,4 % n’ont pas été certifiés (8 établissements). Sur la seule dernière année, la HAS a procédé à 755 visites d’établissements.

Évaluation des médicaments

Au cours de l’année écoulée, la commission de la transparence a rendu 620 avis. 169 étaient relatifs à une première inscription, 31 à une extension d’indication, 241 à un renouvellement d’inscription, et 179 à une autre demande. La commission a attribué 149 SMR (service médical rendu) importants, 16 modérés, 3 faibles et 12 insuffisants. La commission a notamment évalué trois nouveaux anticoagulants oraux (NACO) qu’elle a admis au remboursement, tout en concluant à une absence d’amélioration du service médical rendu.

Elle précise donc qu’« il n’existe pas d’argument scientifique solide pour remplacer un traitement par AVK efficace et bien toléré par un NACO ».

Démarche qualité, bonnes pratiques

La HAS produit des outils pour favoriser les démarches qualité en santé. En 2013, elle a ainsi validé onze protocoles de coopération entre professionnels. Elle a également élaboré, en collaboration avec l’ASIP-Santé, un modèle informatisé de volet de synthèse médicale (VSM), conforme aux standards techniques et aux référentiels médicaux.

S’agissant des recommandations de bonnes pratique, la HAS a réalisé des travaux sur des thèmes, tels que le diabète de type 2.

Accréditation des médecins

La HAS a poursuivi sa démarche d’accréditation des médecins mise en place depuis six ans.

En 2013, 3 382 certificats d’accréditation ont été délivrés sur un total de 12 270 depuis le début de la démarche. Actuellement, précise la HAS, plus de 9 000 praticiens sont engagés dans cette démarche.