Accouchement sous X : l’intérêt de l’enfant prime

La cour d’appel d’Angers a annulé, pour la première fois, le statut de pupille de l’État d’un bébé né sous X en juin 2009. Dans sa décision, la cour d’appel « confie » l’enfant à ses grands-parents, Isabelle et Pascal Oger, contre l’avis de la mère.

« La question à trancher n’est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l’espèce celle de la mère (...) mais de rechercher l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989 », estime la cour dans sa décision.

Au terme de cette convention, l’enfant a « le droit à un nom et celui de connaître ses parents et d’être élevé par eux ». « En l’espèce, l’intérêt de l’enfant doit s’apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l’enfant », a tranché la cour.

Les grands-parents, lancés dans un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 et reconnue comme pupille de l’État le 14 août 2009, avaient obtenu, le 8 octobre 2009, le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle. Ils avaient ensuite demandé l’annulation du statut de pupille de l’État pour que l’enfant leur soit confiée, mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d’Angers. « Il y a un intérêt supérieur qui est reconnu aujourd’hui, c’est celui de l’enfant », s’est réjouie l’avocate d’Isabelle et de Pascal Oger, M^e Lauren Berrué. Pour elle, parler de la fin de l’accouchement sous X est cependant « prématuré ». « En tout cas, c’est probablement la fin du secret absolu. » En l’espèce, il s’agit d’un cas « très particulier » car « le secret (des origines) a été levé », dans la mesure où les grands-parents ont pu accompagner leur fille dans les derniers jours de sa grossesse.

Un rapport parlementaire, qui vient d’être remis au Premier ministre, propose toutefois de préparer une éventuelle modification de la loi de 2002 sur l’accès aux origines. « Nous sommes le seul pays au monde avec l’Italie à avoir maintenu ce principe de l’accouchement sous X totalement anonyme », remarque Brigitte Barèges, rapporteur de cette mission parlementaire. Pour l’heure, le Parquet général, favorable au rejet de la demande des grands-parents Isabelle et Pascal Oger, a indiqué se donner un temps de réflexion quant à un éventuel pourvoi en cassation. Il a deux mois pour le former.