Le Parlement a adopté définitivement la réforme législative portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui devrait être mis en place à la fin du mois. Désormais, tout doit être organisé pour que l'enfant né sous X obtiennent des renseignements sur ses origines et, dans le meilleur des cas, découvre l'identité de ses parents biologiques, voire les rencontre.
Les femmes souhaitant accoucher sous X seront reçues par le CNAOP, qui insistera « sur l'importance que revêt pour son enfant le fait d'accéder un jour aux éléments de son histoire », souligne la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance. Elles seront incitées à laisser des informations sur les circonstances de la naissance et leur propre identité, ainsi qu'à consentir à l'adoption.
Les frais d'accouchement pour les femmes qui confient leur enfant à l'adoption seront pris en charge. Il sera possible de lever le secret après le décès des parents, sauf s'ils manifestent leur opposition. En outre, les procédures pour permettre à un père ayant effectué une reconnaissance prénatale de retrouver son enfant né sous X seront facilitées.
Selon Ségolène Royal, « 400 000 personnes sont concernées, tous âges confondus, par la quête de leur origine personnelle ». Mais il y a de moins en moins de naissances sous X : leur nombre est passé de 10 000 par an avant 1980 à 560 en 1999.
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