LA COMMISSION EUROPÉENNE est parvenue à un accord politique sur le très polémique règlement Reach, relatif au contrôle des substances chimiques dans l'Union européenne (UE).
L'objectif de Reach est d'instaurer, sur onze ans, un système d'enregistrement de quelque 30 000 substances chimiques fabriquées ou importées dans l'UE dans des quantités dépassant une tonne par an. Les Etats membres, à l'exception de l'Irlande et de la Pologne, ont finalement soutenu ce texte avec plus ou moins de conviction. Favorables à une protection accrue du consommateur, le Danemark, la Suède et le Luxembourg ont réclamé la possibilité, pour les Etats membres, de décider de règles plus restrictives.
Ce ne sera désormais plus aux autorités publiques de démontrer la nocivité des produits, mais aux industriels de prouver le contraire.
Les Vingt-cinq devraient adopter une position commune formelle au printemps, sous présidence autrichienne. Le texte repartira ensuite pour le Parlement européen (PE), pour une seconde lecture, avant de repasser devant le conseil et d'être définitivement adopté, dans le meilleur des cas, fin 2006.
Débat sur le principe de substitution.
Au Parlement européen, le principal point de contentieux devrait concerner le principe de substitution, défendu notamment par la France, la Suède ou encore le Danemark. « Les Etats membres européens ont refusé le principe fondamental de substitution adopté le mois dernier par le Parlement européen, c'est-à-dire l'obligation de remplacer les produits chimiques dangereux par des alternatives plus saines à chaque fois que cela est possible », regrettent, dans un communiqué commun, sept associations de protection de l'environnement dont WWF, Greenpeace et les Amis de la Terre. « Bien que les industriels soient obligés "d'envisager" des substituts pour chaque produit chimique dangereux, les décisionnaires devront quand même les autoriser après un "contrôle adéquat", même si des alternatives plus saines sont disponibles. Cette échappatoire n'apporte aucun changement par rapport au système actuel défectueux, qui n'a pas réussi à contrôler les produits les plus dangereux et qui a freiné l'entrée sur le marché des produits sains et innovants », constatent les associations. « De plus, si le Conseil a renforcé les conditions de substitution pour les produits chimiques "persistants" et "bio-accumulatifs", qui ne représentent qu'une petite partie de tous les produits chimiques dangereux, il a laissé libre cours aux carcinogènes, hautement toxiques pour la reproduction (par exemple, le phtalate Dehp) et aux substances altérant les hormones (par exemple, le bisphénol A), même si des alternatives plus sûres existent », ajoutent les défenseurs de l'environnement et des consommateurs.
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