Accord sur l'assurance complémentaire

Roselyne Bachelot et Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), ont signé une convention pour la prise en charge d'une assurance complémentaire des chirurgiens préleveurs d'organes, des personnels de SMUR et du SAMU, ainsi que des personnels engagés dans des missions d'actions humanitaires. D'une durée de deux ans, renouvelable par avenant, celle-ci va créer à partir de septembre 2008 une assurance complémentaire qui protégera les praticiens exerçant des missions à risques dans les établissements publics de santé. La convention met en place la garantie suivante : un capital décès à hauteur de 100 000 euros auquel s'ajoute une rente « éducation » de 4 800 euros par enfant. Ces garanties pourront être complétées par une surcotisation individuelle, aux taux obtenus à travers un contrat de groupe unique pour tous les établissements de santé. La ministre de la Santé a demandé à la FHF, en lien avec ses services, de négocier ce contrat de groupe pour ses établissements après un appel d'offres européen qui sera publié au Journal officiel. « La FHF est également chargée par le ministère de recenser et de mettre à jour les données concernant les personnels à assurer dans les établissements volontaires, ainsi que de collecter les cotisations et le paiement de l'assureur. Elle devra par ailleurs transmettre un bilan annuel de fonctionnement à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), l'agence de biomédecine et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). La FHF versera une dotation annuelle forfaitaire de 70 000 euros pour l'exécution de la convention. L'accord conclu entre le ministère de la Santé et la FHF marque la fin de plusieurs mois de discussions (« le Quotidien » du 21 février 2008). Celles-ci avaient été ouvertes après la mort d'un chef de clinique et d'un interne de Besançon dans un accident d'avion, le 19 octobre 2006. Le crash s'était produit alors que l'avion les transportait à Amiens pour prélever un foie.