LES PARTENAIRES conventionnels devraient aboutir aujourd'hui ou demain à un protocole d'accord sur la classification commune des actes médicaux (Ccam) techniques, afin de la lancer comme prévu au 1er mars prochain (1). L'assurance-maladie et les trois syndicats de médecins libéraux Csmf, SML et Alliance devaient en effet peaufiner, ces jours-ci, le nouveau barème tarifaire applicable aux actes techniques des spécialités, ces derniers jours, après deux réunions de négociation nocturnes à la fin de la semaine dernière.
Elaborée patiemment depuis 1996, la Ccam technique vise à recalculer la valeur de 7 200 actes et procédures d'actes en les hiérarchisant en fonction du travail médical et du taux de charge des praticiens concernés. Mais le séisme tarifaire ne se produira pas de manière instantanée pour ne léser aucune spécialité : il ne sera effectif qu'au bout de « cinq à sept ans », selon le Dr Jean-François Rey, président de l'Umespe-Csmf, avec des ajustements au fur et à mesure grâce à la mise en place d'un observatoire. Au 1er mars, le codage Ccam, indispensable au suivi de l'activité médicale, commencera avec essentiellement des tarifs de type Ngap (la nomenclature actuelle) afin qu'il n'y ait « aucun acte perdant ». Rien ne change donc pour les spécialités qui auraient le plus à perdre avec la tarification revue et corrigée par la Ccam, à savoir : la radiothérapie, la radiologie et la cardiologie interventionnelles, ainsi que la médecine nucléaire. Afin de rétablir à terme « la hiérarchie idéale » établie par la Ccam, les tarifs de ces spécialités stagneront en revanche pendant plusieurs années, tandis que les honoraires liés aux actes gagnants de la nouvelle nomenclature progresseront.
Et cela dès 2005, grâce à l'enveloppe de 180 millions d'euros entérinée par la convention. Seules les échographies obstétricales, dont le tarif augmentera de 30 % au 1er mars, atteindront d'emblée leur valeur cible dans la Ccam. Les tarifs des anesthésistes-réanimateurs seront en hausse de 10 %, tandis que les chirurgiens seront revalorisés de 20 % par la Ccam. L'accord conclu avec les chirurgiens le 24 août prévoyait un bonus de 25 % d'ici au 1er avril. « Les chirurgiens seront servis », assure le Dr Dinorino Cabrera, président du SML, puisque les 5 % de revalorisation restants prendront la forme de forfaits modulables « avant le 31 mars ». Alliance souhaiterait, pour sa part, une majoration des tarifs chirurgicaux de « 25 % »via la seule Ccam.
(1) La Ccam clinique (refonte des consultations) est prévue fin 2006.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature