Accord-cadre conventionnel : première rencontre entre le CNPS et la CNAM

Publié le 06/02/2002

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Après la négociation avec les médecins généralistes, l'assurance-maladie s'attaque désormais à un autre chantier de fond : la rénovation des relations conventionnelles avec les professionnels de santé et la mise en place d'un accord-cadre commun à tous les libéraux.

Le président de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), Jean-Marie Spaeth, a reçu une délégation du Centre national des professions de santé (CNPS) conduite par son président, le Dr Jacques Reignault. La rencontre n'avait rien d'officiel car, une fois de plus, les représentants des professionnels et des trois caisses d'assurance-maladie anticipent sur la loi qui est en cours d'examen au Parlement.
On se souvient, en effet, que ce texte avait été inclus, dans un premier temps, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, voté par le Parlement, mais qu'il avait été annulé par le Conseil constitutionnel, au motif que le gouvernement l'avait introduit, par le biais d'un amendement, trop tardivement dans la loi. Le gouvernement a donc dû reprendre son texte qui devrait être enfin adopté avant la fin de l'actuelle session.
Ce projet redessine l'architecture conventionnelle en l'organisant sur trois niveaux : un accord-cadre pour l'ensemble des professionnels libéraux, des conventions par profession et des engagements individuels, notamment par le biais de contrats de santé publique. Le gouvernement s'est engagé à ce que ce projet soit adopté avant la fin de la session parlementaire le 22 février.
La CNAM et le CNPS avaient néanmoins décidé de prendre contact pour commencer à confronter leurs points de vue, établir une liste de thèmes de travail et fixer un calendrier indicatif pour leurs travaux.
Les deux parties se sont déjà mises d'accord sur les grands axes de réflexion : la redéfinition des règles conventionnelles, avec, notamment, la question des responsabilités en matière de maîtrise des dépenses de santé et l'organisation de la qualité des soins autour de la coordination entre professionnels et des contrats de santé publique prévues par la loi.
Ils ont décidé ensuite de préparer des propositions chacun de son côté et de faire un premier bilan d'étape à la fin de février. Si la loi est adoptée d'ici là, les négociations pourront alors commencer avec l'objectif d'arriver à un accord au plus tard au mois de juin. Car les caisses d'assurance-maladie devront ensuite, aux termes de la future loi, renégocier sur cette base l'ensemble des conventions professionnelles avant la fin de l'année.
« Il n'est pas question de se précipiter, mais d'anticiper pour gagner du temps. En espérant que la proposition de loi soit adoptée. Sinon, c'est tout le nouveau système de relations avec les caisses qui serait remis en cause, et cela nous soumettrait de nouveau à l'ancien dispositif de maîtrise des dépenses que nous contestions », explique le Dr Jacques Reignault. Les membres du CNRS se réuniront pour leur part le 21 février pour tenter d'arriver à des propositions communes qui recueillent l'assentiment des 22 organisations syndicales qui la composent.

C. R.