Accord-cadre conventionnel : des négociations à plusieurs niveaux

Après le lancement officiel du chantier de la rénovation des relations conventionnelles entre les professions de santé libérales et l'assurance-maladie (« le Quotidien » du 15 avril), le comité de pilotage créé à cette occasion, où siègent les plus hauts responsables des trois caisses nationales (CNAM, CANAM et MSA) et le bureau du Centre national des professions de santé (CNPS), s'est réuni pour la première fois.

Chargé de définir les thèmes communs à l'ensemble des libéraux qui seront traités dans le futur accord-cadre, premier étage du nouveau bâtiment conventionnel, le comité de pilotage a surtout avancé sur la méthodologie. « On en est encore au discours de la méthode », résumait le Dr Jacques Reignault, président du CNPS. Les responsables de l'assurance-maladie et les représentants du CNPS sont désormais « totalement d'accord » sur les trois grandes têtes de chapitres du socle : qualité des soins et coordination des différentes professions ; « partenariat » conventionnel (échanges d'informations, procédures) ; enfin, « environnement » conventionnel (questions qui ont trait à la protection sociale, à la télétransmission, à la facturation des actes, aux frais de déplacement, etc.). Pour chacun de ces trois axes de travail, un « binôme » associant un responsable du CNPS et un responsable de l'assurance-maladie a été désigné pour déblayer le terrain. Ces équipes réduites sont chargées de « cadrer » le contenu avant la constitution de groupes de travail plus étoffés, « mais qui ne seront pas pléthoriques », selon un membre du comité de pilotage. L'objectif annoncé est toujours d'aboutir à un texte avant le 30 juin.

Contributions régionales

Un certain nombre de travaux régionaux, qui viendront nourrir la négociation conduite au niveau national, ont également été lancés. Ces travaux, conduits par les unions régionales de caisses d'assurance-maladie (URCAM) et des représentants locaux du CNPS, porteront principalement sur la démographie des professions de santé, la coordination des soins (réseaux) et les contrats de santé publique que prévoit la loi. « Il ne s'agit pas de faire de nouvelles études locales, précise le Dr Jacques Reignault, mais de produire des recommandations concrètes pour alimenter le nouveau cadre. »
La construction des trois étages conventionnels prévus par la loi (socle commun, conventions spécifiques par profession, engagements individuels facultatifs) demeure toutefois incertaine. Le positionnement de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), farouche partisane d'une convention pour toute la profession médicale et qui redoute le troisième niveau de conventionnement, individuel, laisse imaginer des tensions. « Le processus est sans retour, tranche le Dr Pierre Costes, président de MG-France. Cette démarche portée par l'immense majorité des professionnels de santé libéraux à travers le CNPS vise à répondre à la question du statut et des difficultés existentielles des professionnels. »
La prochaine réunion du comité de pilotage se tiendra le 2 mai prochain.