Accord avec les caisses : deux lignes s'affrontent au sein de MG-France

Publié le 31/01/2002

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Le comité directeur de MG-France qui se réunit samedi approuvera-t-il le protocole d'accord signé la semaine dernière par ses dirigeants avec les caisses d'assurance-maladie ? Depuis qu'une ébauche de contestation interne est apparue au grand jour au sein de cette organisation, la question est sur toute les lèvres.

Son président, le Dr Pierre Costes, se dit toutefois confiant. La dernière assemblée générale du syndicat qui s'est tenue le 15 décembre lui a renouvelé sa confiance pour obtenir la renégociation de l'accord conventionnel de 1971 et la remise en plat du statut des médecins généralistes libéraux. « L'accord que nous avons signé avec les caisses, sur la forme comme sur le fond, s'inscrit dans ce mandat et va même au-delà puisqu'il prévoit des mesures de revalorisations tarifaires immédiates », explique le président de MG-France.
Il laissera au comité directeur le soin d'en débattre. Avant cette réunion, il a adressé une lettre à tous les cadres du syndicat pour défendre l'accord obtenu aux termes « d'une négociation difficile et complexe sous la pression d'une profession en ébullition ». Il demande à ceux qui attendaient plus de l'accord « de bien regarder les choses. Il reste de l'espace, il reste à construire et rapidement dans les mois qui viennent ».
Composé de 45 membres (22 délégués régionaux, 16 conseillers nationaux élus par les départements, 7 représentants des structures annexes) et 3 membres d'honneur, le comité directeur devrait, en toute logique, approuver cet accord. Les membres du bureau national représentent à eux seuls le quart de cette instance et une majorité de délégués régionaux semblent apporter leur soutien à Pierre Costes. C'est le cas notamment de régions importantes comme Rhônes-Alpes ou la Bretagne. Mais dans l'ensemble, y compris dans ces régions, l'accord ne suscite guère d'enthousiasme. « Certains ne sont pas formellement opposés à l'accord mais ils le jugent insuffisant et restent méfiants à l'égard des promesses qui y sont contenues. S'il est adopté, il faudra donc passer rapidement à la négociation des avenants conventionnels », explique le Dr Vincent Rebeille-Borgella, délégué pour la région Rhône-Alpes. « Dans les objections émises, il y a, c'est vrai, une défiance à l'égard des caisses d'assurance-maladie qui ne nous ont pas toujours traités équitablement. Il va donc falloir monter la garde et obtenir un calendrier plus précis de mise en œuvre de ces dispositions », reconnaît le Dr Jean-Luc Milin, délégué de la Bretagne. Même sentiment en Corse où pourtant les médecins avaient été les premiers à appliquer d'autorité les 20 euros.

Une AG extraordinaire ?

L'approbation molle qui semble prévaloir ne doit pas cacher une opposition plus frontale emmenée au sein du comité directeur par les Drs Philippe Sopéna et Claude Bronner qui accusent les dirigeants du syndicat de n'avoir pas su profiter de la forte mobilisation des médecins, phénomène rare, pour obtenir davantage de ravalorisations. Ils entendant donc demander la convocation d'une assemblée générale qui est, pour eux, « la vraie instance décisionnaire du syndicat ». « Ou c'est juste un accord tarifaire et il est nul, ou il s'agit d'une réelle révolution et cela mérite d'en discuter en AG », estime le Dr Bronner. Ils œuvrent donc pour qu'un tiers des départements soutiennent leur démarche ; ce qui entraînerait obligatoirement la convocation d'une assemblée, générale conformément aux statuts du syndicat. Ils peuvent déjà compter sur une vingtaine de départements parmi lesquels les cinq départements de Languedoc-Roussillon qui sont formellement opposés à la signature d'un accord jugé « insuffisant ». « On est en train de perdre une belle occasion d'obtenir une revalorisation du métier de généraliste à cause de nos organisations. L'une (l'UNOF) par maximalisme et l'autre par défaut d'ambition. Ce serait grave pour l'avenir du syndicalisme », estime le Dr Michel Casanova.

L'intervention de Richard Bouton

« C'est le comité directeur qui a seul légitimité pour convoquer une AG, il fera ce qu'il voudra », réplique le Dr Costes qui comprend la nécessité d'un débat interne et envisage déjà l'organisation d'états généraux de la médecine générale dans les semaines à venir. L'enjeu pour son organisation est, selon lui, de passer d'une convention qui, la plupart du temps, était subie par les médecins et dont le mode de fonctionnement normal était le conflit, à une sorte de cogestion du système. « C'est cette nouvelle ligne et ce nouveau dialogue conventionnel engagé avec les caisses depuis un an et demi qui sont contestés en interne, pas l'accord en lui-même », explique le Dr Costes. Le conflit se résumerait donc à une querelle entre les anciens et les modernes qui fait dire à un des responsables qu'il est comparable, toutes proportions gardées, à celui de la CFDT après l'arrivée à sa tête de Nicole Notat. « Il y a simplement une grande distance aujourd'hui entre le texte qui nous est soumis et les aspirations de terrain. Les oppositions sont fortes et les soutiens résignés », pense de son côté le Dr Sopéna. Préoccupé par l'image que donne son syndicat et par des déchirements internes portés sur la place publique, l'ancien président et figure historique du syndicat, le Dr Richard Bouton, aurait adressé lundi un message d'apaisement à tous ses cadres.

Céline ROUDEN