Accessibilité des cabinets : en Bretagne, l’URPS aide les médecins à se mettre aux normes

Publié le 29/07/2014
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Crédit photo : Phanie

L’Union régionale des professionnels de santé (URPS) de Bretagne a initié un programme d’accompagnement des médecins afin de les aider à respecter les obligations imposées par la loi sur l’accessibilité de 2005.

« Selon les études disponibles, 65 à 80 % des cabinets des médecins libéraux ne seraient pas aux normes, alors qu’ils sont soumis à la réglementation des établissements recevant du public », souligne d’emblée le Dr Hervé Le Néel (CSMF), président de l’URPS de Bretagne. Tous les cabinets doivent réaliser un diagnostic d’accessibilité d’ici au 31 décembre prochain.C’est dire si le chantier de l’accessibilité est de grande ampleur.

Dans la région comme dans toute la France. Les 60 médecins élus de l’URPS Bretagne ont voulu venir en aide à leurs 5 200 confrères avec un dossier spécifique sur le site de l’Union.

Réunions et aides au diagnostic

Depuis mai, des soirées sont organisées par l’URPS sur le sujet. Six ont déjà eu lieu (1). Une bonne trentaine de médecins s’y sont rendus. Première réaction : « Ils étaient étonnés quand ils ont entendu le nombre des normes », résume le Dr Béatrice Allard-Coualan, directrice médicale de l’URPS. « Il est difficile d’être aux normes car la loi prend en compte tout patient qui présente des problèmes d’autonomie, de la personne handicapée en fauteuil roulant, à la femme enceinte ou la mère venant avec une poussette », précise Hervé Le Néel.

Places de parking, cheminement extérieur pour atteindre le cabinet, poids de la porte d’entrée, hauteur et configuration du bureau du médecin, contraste de couleurs entre le mur et le chambranle de la porte... La loi et ses décrets détaillent tout. Avec, à la clé, de possibles poursuites pénales si le local et son environnement sont difficiles d’accès.

Message positif

Cela étant, le message délivré au cours de ces soirées se veut positif. « Des médecins peuvent penser que leur situation est inextricable, par exemple parce que leur cabinet se trouve à l’étage d’un immeuble sans ascenseur, explique le Dr Eric Van Melkebeke, secrétaire-adjoint de l’URPS. Mais, on peut trouver une solution. Des demandes de dérogation peuvent être déposées et la loi comporte plusieurs dispositions particulières (bâtiments historiques, disproportion entre la mise en accessibilité et ses conséquences, impossibilité technique liée à l’environnement ou à la structure du bâtiment, ndlr). Nous avons déjà sauvé des confrères d’une mise à la retraite précipitée… »

La première obligation est de pouvoir prouver qu’une démarche a été engagée sur cette question avant fin 2014. D’où la proposition de l’URPS de recourir à un expert qui réalisera, pour un tarif négocié, un diagnostic du cabinet. Déjà, une cinquantaine ont été demandés.

« Notre idée est de pouvoir centraliser les diagnostics pour évaluer les besoins de travaux et appuyer des demandes d’aide financière », souligne Hervé Le Néel.

(1) Un colloque sur le diagnostic de l’accès aux soins en Bretagne sera organisé par l’URPS à Saint-Malo le 21 novembre 2014.

De notre correspondant Olivier Quarante

Source : lequotidiendumedecin.fr