Accès aux soins : la Mutualité réclame un « crédit d'impôt » pour ses adhérents

Publié le 03/07/2001

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L A Couverture maladie universelle (CMU) n'a pas, loin s'en faut, réglé toute la question des inégalités d'accès aux soins ; 15 à 20 % de Français n'ont toujours pas de complémentaire santé et une personne sur cinq renonce encore à se faire soigner pour des raisons financières.

A la lumière de ce constat édifiant, l'Assemblée générale annuelle de la Mutualité française, qui vient de rassembler quelque 1 400 délégués mutualistes, a adopté à l'unanimité une résolution visant à améliorer l'accès à la santé par le biais d'une politique fiscale « plus juste ».
Concrètement, la Mutualité demande au gouvernement de mettre en place un régime de réduction d'impôt sur le revenu pour toutes les personnes qui, à titre individuel, adhèrent à une « couverturecomplémentaire santé solidaire », autrement dit une complémentaire qui ne pratique ni exclusion ni sélection des risques (pas de questionnaire médical, caractère viager de l'adhésion, écarts maximaux de tarification, etc.).
Pour ceux qui n'acquittent pas l'impôt sur le revenu (un foyer français sur deux environ), cette mesure fiscale prendrait la forme d'un « crédit d'impôt » octroyé par l'Etat, qui, selon la Mutualité, pourrait s'élever à « 1 000 F par an et par personne majeure couverte et à 250 F supplémentaires par mineur à charge ». Ce mécanisme de crédit d'impôt serait logiquement réservé aux personnes non éligibles à la CMU (c'est-à-dire dont le revenu est supérieur à 3 600 F par mois).

Progrès social

Selon Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, cette mesure de « progrès social » devrait permettre de « lisser les effets de seuil de la CMU » en accompagnant les assurés à la sortie du dispositif actuel. « Ce système prolongera l'action de solidarité défaillante du régime obligatoire », explique encore Jean-Pierre Davant. Actuellement, seulement 53 % des dépenses de médecine de ville sont prises en charge par la Sécurité sociale.
La Mutualité laisse pour l'instant au ministère de l'Economie et des Finances le soin de préciser le chiffrage de cette mesure fiscale, qui coûterait de toute façon plusieurs milliards de francs à l'Etat. Mais, souligne Jean-Pierre Davant, « l'Etat a bien imaginé des réductions d'impôt sur les produits d'épargne, l'immobilier, la transmission anticipée du patrimoine, l'habitation principale et même, récemment, l'emploi ».« L'accès aux soins, ajoute-t-il, ne mérite-t-il pas au moins autant ? »
Le mouvement mutualiste va proposer cette résolution à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle et aux partis politiques. « Nous souhaitons également y associer les Français », a déclaré Jean-Pierre Davant qui promet des « initiatives spectaculaires » sur le sujet dès la rentrée 2001.