Accès au dossier médical : les patients veulent des garanties

Publié le 18/03/2001

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LORS du débat organisé au MEDEC par la Mutualité française sur le thème « Le dialogue usagers-professionnels de santé, facteur d'amélioration du système ? », Alain-Michel Ceretti, président de l'association Le Lien (créée en 1998 pour aider

les victimes d'infections nosocomiales), a insisté sur la nécessité de proposer, et non d'imposer, l'accompagnement du patient par un médecin pour que le malade puisse accéder à son dossier médical.
« Nous demandons la gratuité car on marche en plein délire », a-t-il ajouté, citant le cas d'une clinique toulousaine qui a réclamé en février dernier 918 francs de frais à une mère qui réclamait le dossier de son enfant décédé. Pour Alain-Michel Ceretti, le projet de loi du gouvernement reste actuellement trop flou sur le montant maximal des frais que peut exiger un établissement.
Autre faille du texte : il ne prévoit aucun délai pour la remise du dossier médical. Or, sur les 1 000 dossiers traités par Le Lien chaque année, le délai moyen est de trois mois, souvent après deux relances. Selon l'association Alliance Maladies Rares, il peut même aller jusqu'à six mois, ce qui peut-être lourd de conséquences lorsque la demande de dossier a pour but l'obtention d'un second avis médical.
Le Pr Bernard Glorion, président de l'Ordre national des médecins, qui voit d'abord le dossier médical comme un « outil de qualité des soins », souhaite qu'il « ne soit pas utilisé en premier lieu pour régler un contentieux ». Sinon, on court « le risque d'une médecine molle et défensive ».
Remarque à laquelle le président du Lien a répondu en indiquant que, dans son association, « 90 % des dossiers ne vont pas devant les tribunaux ». « La judiciarisation n'est pas le vrai débat,
a-t-il poursuivi. Vous, médecins, restez soumis, et heureusement, à une obligation de moyens et non de résultats. Ce n'est pas parce que les gens auront rapidement accès au dossier qu'ils vont entamer une procédure. En cas d'infection nosocomiale, vous devez en informer le patient. Car c'est le manque d'information qui crée la procédure et non l'inverse. » Un point de vue auquel le Pr Glorion se rallie : « Le devoir d'information inclus dans le code de déontologie, passe par le dossier médical », et c'est au médecin d'expliquer au patient son contenu.

Divergences
sur l'évaluation

Justement, le contenu ne semble pas toujours évident, puisque le Dr Pierre Lévy, président CSMF de la section généraliste de l'union régionale des médecins libéraux d'Ile-de-France, estime qu'« un état des lieux est nécessaire pour réfléchir à ce que doit contenir le dossier médical ».
Les représentants des usagers ont exprimé quelques doléances lors de ce débat. Pour Michel Delcey, de l'Association des Paralysés de France, les usagers « n'attendent plus des tables rondes mais du concret ». « L'usager est convoqué comme un consommateur appelé à donner son avis seulement en bout de chaîne, a-t-il souligné. Il n'a pas de droit de vote ou alors il l'a dans un système verrouillé, comme dans les conseils d'administration des CHR ». Michel Delcey souhaite faire progresser l'idée d'une « certification des professionnels par les usagers », qui est « un renversement de valeurs laissant toute sa place à l'expertise du professionnel ». « La clé de la qualité des soins, c'est nous qui la détenons », a rétorqué le Pr Glorion. Le président de l'Ordre national des médecins se dit « résolument partisan de l'évaluation des médecins par les médecins », même s'ils « ne sont pas encore mûrs pour la prendre en charge ».

Agnès BOURGUIGNON