Le gouvernement a décidé de réformer le dispositif de lutte contre l'absentéisme scolaire, en préférant la prévention et la responsabilisation des familles aux sanctions, dans le cadre d'un nouveau projet de loi soumis au conseil des ministres du 10 septembre.
Présenté par le ministre délégué à la Famille, ce texte sur l'obligation scolaire s'insère dans le projet législatif général relatif à la protection de l'enfance (« le Quotidien » du 10 septembre). Il abroge notamment un dispositif de 1966, jugé « brutal, particulièrement injuste et, en outre, inefficace », qui prévoyait la suspension ou même la suppression des allocations familiales pour les parents d'enfants abonnés à l'école buissonnière. Cette pénalité est donc supprimée.
Le projet de loi n'abandonne pas pour autant toute idée de punition. Il prévoit une sanction pénale « en dernier recours », dont le montant sera de 750 euros au lieu de 150 euros précédemment. Il supprime donc la contravention de deuxième classe que les familles pouvaient subir dès la première infraction, mais il crée une contravention de quatrième classe pour « sanctionner le refus de dialogue ».
Renforcer le dialogue
L'esprit de la loi, en effet, est de renforcer le dialogue entre l'école et les parents, et d'apporter des mesures de soutien à la responsabilité parentale pour les familles en difficulté. L'absentéisme doit être traité, désormais, progressivement, d'abord au niveau de l'établissement, avec signalement à la famille dès la première absence et engagement d'un dialogue. Au bout d'un mois, le niveau départemental (partenariat avec tous les acteurs sociaux impliqués) peut être atteint, et, in fine, le niveau judiciaire avec saisine du parquet.
L'absentéisme chronique concerne 1 % des élèves, selon le ministre délégué à l'Enseignement scolaire, Xavier Darcos.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature