90 propositions pour renforcer la sécurité industrielle

Publié le 11/02/2002

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La commission d'enquête sur les risques industriels qui s'est constituée à l'Assemblée à la suite de l'accident de l'usine AZF, à Toulouse, propose de durcir les normes de sécurité des sites dangereux. Dans un rapport rendu public le 6 février, la commission formule 90 propositions. Certaines sont inspirées de l'industrie nucléaire, comme l'obligation de publier tout incident pour mettre en commun les expériences, et l'organisation de la « défense en profondeur » des installations, en fractionnant les stockages et en doublant les enceintes.
Le rapporteur Jean-Yves Le Déaut suggère de doubler le nombre d'inspecteurs des sites dangereux d'ici à l'année 2005. Et dénonce la sous-traitance en cascade. « Au troisième échelon de sous-traitance, on n'est même pas au courant des consignes de sécurité. »
Le document juge trop restreint le projet de loi qui sera présenté le 13 février en conseil des ministres par le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, car il ne concerne que « les questions liées à l'urbanisme, à l'information du public et aux modalités d'association des représentants des salariés à la prévention des risques ».
Pour éviter la répétition des dysfonctionnements, le rapport propose la création de deux fonds spécialisés. L'un serait destiné au rachat des maisons situées trop près des sites. L'autre permettrait à l'Etat d'indemniser les sinistrés dans un délai de trois mois. Pour se rembourser, l'Etat se retournerait ensuite « contre le ou les responsables de l'accident ».

Le Quotidien du Mdecin