Le nombre de signalements d'enfants en danger, c'est-à-dire maltraités ou qui risquent de l'être, a légèrement augmenté de 2001 à 2002, passant de 85 500 à 86 000, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS). C'est le nombre d'enfants maltraités qui est en hausse (18 500, contre 18 000 l'année précédente), alors que celui des enfants « en risque » est le même (67 500).
Par types de mauvais traitements, les violences physiques diminuent de 5 800 à 5 600 et les abus sexuels demeurent stables, à 5 900. Au chapitre des négligences lourdes, on compte 300 cas supplémentaires (5 000) et une nouvelle progression des violences psychologiques est constatée : 2 000, contre 1 600 en 2001 et 1 400 en 2000.
Pour les enfants en danger, dont plus de la moitié des signalements sont transmis à la justice (49 000 au total, enfants maltraités compris), le problème majeur est de nature éducative dans 51 % des cas. Le jeune rencontre des difficultés de scolarisation, et, de façon plus générale, de socialisation.
Dans 43 % des cas, l'enfant vit avec ses deux parents, dans 36 % avec un seul et dans 15 % avec l'un de ses parents et un beau-parent. A comparer avec l'ensemble des moins de 18 ans : 81 % sont avec leurs deux parents, 11 % avec un seul et 6 % dans une famille recomposée. La proportion de familles monoparentales est trois fois plus importante parmi les enfants en danger que dans la population générale. Ceux appartenant à des familles recomposées sont aussi largement surreprésentés, 15 %, par rapport à la moyenne nationale, 6 %. L'inoccupation professionnelle des parents constitue un autre facteur aggravant. Dans les familles en couple, les deux parents sont oisifs près d'une fois sur trois, contre une fois sur vingt dans l'ensemble du pays.
Pour l'ODAS, « l'importance des carences éducatives et des conflits de couples doit conduire à des démarches individuelles et collectives de soutien à la parentalité ».
Enfin, en 2002, 263 000 enfants en danger étaient pris en charge, dont 126 000 sous forme d'action éducative en milieu ouvert ou d'action éducative à domicile, tandis que 72 000 étaient en établissement et 63 000 en placement familial.
Ce bilan de l'ODAS a été rendu public le 15 octobre, à la veille de l'examen par le Sénat du projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs maltraités ou exploités, dont le dispositif phare est la création d'un « observatoire de l'enfance en danger » (OED), appelé auparavant « observatoire de l'enfance maltraitée ». L'ODAS sera « une des sources d'alimentation » de l'OED.
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