À la veille de l’examen par la commission mixte paritaire de l’article 17 ter du projet de loi sur l’immigration, qui restreint le droit de séjour des étrangers gravement malades, plusieurs acteurs de la lutte contre le sida, vêtus d’une tenue de deuil, ont bloqué la circulation devant les portes du palais du Luxembourg ce mardi 3 mai. Ils dénonçaient un article « aux conséquences criminelles pour la survie des étrangers gravement malades résidant sur notre territoire »; 78 d’entre eux ont été arrêtés, ainsi que Pierre Chappard, président d’Act Up-Paris, et Vincent Pelletier, directeur général d’AIDES. Tous ont été conduits au commissariat du 18e arrondissement.
Le Sénat a en effet rétabli l’article 17 ter en deuxième lecture (alors que les sénateurs l’avaient supprimé en première), mais a surtout durci le texte. Tel quel, le droit de séjour des étrangers malades serait conditionné à « l’absence » de tout traitement approprié dans le pays d’origine, et non plus à son « indisponibilité ». « La France s’apprête donc à condamner à mort près de 28 000 personnes », accusent, dans un communiqué commun, AIDES et Act Up. Ils dénoncent également « les amalgames » sur lesquels jouent les décideurs et soulignent que « les demandes de titres de séjour pour soins restent stables, et dans l’immense majorité des cas les demandeurs ont découvert leur pathologie plusieurs années après leur arrivée ». Les associations de lutte contre le sida se déclarent déterminées dans leur combat : « S’il le faut, nous défendrons ce droit jusque sur les tarmacs des aéroports. »
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