Heurts et malheurs du grand âge

700 000 lits en hébergement collectif

Publié le 17/09/2003

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LE TEMPS DE LA MEDECINE

Trois catégories d'établissement se partagent 682 000 lits d'hébergement collectif pour personnes âgées : le public, l'associatif non lucratif et le secteur commercial, avec quelque 10 000 structures. Plus de 75 % des résidents sont des octogénaires ayant dépassé les 85 ans, et plus des deux tiers présentent une dépendance. En moyenne, la durée de vie en institution de ces femmes (en grande majorité) et de ces hommes, qui y entrent de plus en plus tardivement, est de trois ans.
Le domainehospitalier de statut public rassemble 41 % des lits. Quatre vingt mille sont des lits de long séjour, rattachés pour 95 % à 1 000 hôpitaux, dont 4 000 de l'Assistance publique de Paris. Deux cent mille autres appartiennent à des maisons de retraite dépendant pour moitié de 1 000 hôpitaux et de 1 200 établissements publics autonomes, tels que que la Maison départementale d'Auxerre (400 lits), Saint-Nicolas à Angers (400 lits) ou Saint-Jean-de-Luz (60 lits). Le prix journalier est de 40 à 42 euros, pour une chambre, deux repas, un petit déjeuner et le ménage. Soit 1 300 euros par mois. Le résident et sa famille paient 60 % du coût global, tandis qu'en maison d'accueil spécialisée pour handicapés la participation est de 6 % et de 2 % pour une personne hospitalisée. Mais « là où le foncier est rare, donc cher, le prix atteint 2 000-2 300 euros par mois pour une chambre qui n'a rien de luxueux, et parfois 2 700 euros », indique au « Quotidien » la Fédération hospitalière de France (FHF), majoritaire dans le secteur.
Les foyers-logements, avec 155 000 places (65 logements par structure en moyenne), complètent le parc de statut public. Soixante et onze pour cent de leur capacité d'accueil sont entre les mains de centres communaux d'action sociale (CCAS) ; 1 600 sont gérés par des mairies. Les 29 % restant relèvent d'associations (Mutualité française, par exemple) et d'offices HLM. Ces derniers sont pour l'essentiel propriétaires des foyers-logements, construits dans les années 1960-1970, hormis quelques CCAS à la fois gestionnaires et bailleurs. Les personnes accueillies, âgées de 82 à 85 ans, considérées comme suffisamment autonomes pour les actes de la vie quotidienne, ont un appartement de 24 à 36 m2, ou de 48 m2 pour un couple, avec kitchenette et salle de bains intégrées. Disposant de revenus mensuels variant de 457 euros à 1 372 euros, il leur est demandé, chaque mois, une « redevance » de 335 euros à 610 euros pour le loyer, les charges et un repas. Dans deux logements-foyers sur cinq, on compte 0,2 agent pour un résident assurant « un minimum de médicalisation partielle » (forfait soins, ou section de cure médicale avec une aide-soignante). L'avenir ? Les bâtiments comme les personnes vieillissent. Pour réhabiliter les premiers, il faudra « augmenter mensuellement la redevance de 69 euros à 229 euros » (1), dit au « Quotidien » Béatrice Longueville, déléguée générale adjointe de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCAS), qui craint que « les personnes les plus autonomes paient pour les autres » la médicalisation partielle inéluctable. A ce jour, seulement 2 % des foyers-logements ont pu signer une convention avec l'assurance-maladie, qui implique une mise aux normes et des objectifs de qualité, leur permettant d'avoir leur propre personnel de santé (2). L'enveloppe annuelle de l'Etat, de 183 millions d'euros sur 5 ans (2000-2004), destinée à cet effet au profit des 10 000 établissements d'accueil du 4e âge - dont il est attendu une réévaluation sensible -, ne semble pas avoir pleinement joué en faveur des CCAS.
Les établissements de retraite privés associatifs à but non lucratif, avec 2 902 structures, couvrent 23,7 % de l'offre globale d'hébergement. Outre 1 970 maisons de retraite (119 000 lits) stricto sensu, ils comprennent 827 logements-foyers résidentiels pour personnes autonomes (40 000 places), certains médicalisés, et 105 hébergements temporaires (unités de vie de 30 places) de 3 000 lits. Mille cinq cents de ces établissements (90 000 lits) sont du ressort de l'Union nationale interfédérale des uvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). Le tarif journalier moyen est de 40,21 euros, ou de 44,77 euros pour les sujets dépendants. Le ticket modérateur, au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), d'un montant mensuel de 228 à 380 euros en hébergement, s'élève à 14,50 euros. Si le résident est habilité à bénéficier de l'aide sociale, le conseil général prélève, comme dans le public, 90 % de ses ressources (succession, descendance à travers le mécanisme de l'obligation alimentaire).
 Lesmaisons de retraite de statut commercial rassemblent 85 000 lits, répartis dans 1 700 structures, dont les quatre cinquièmes adhèrent au Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA). Elles interviennent pour 12,5 % dans l'offre d'hébergement. Le prix de journée, sans aucun service, est de 61 euros. Entre 10 et 20 % des bâtiments nécessitent un toilettage. En 1986, le secteur lucratif n'avait que 22 000 lits. Une dizaine de grands groupes représentent 30 % du parc commercial. ORPEA (6 500 lits), coté en bourse avec Medidep (4 500 lits), est le premier d'entre eux, devant Medica France (6 000 lits), Domus Vie (4 500 lits) et Serience (3 200 lits).

(1) Cette majoration sera couverte par l'Allocation personnalisée de logement, d'un montant de 100 à 150 euros.
(2) Le principe de la médicalisation des établissements d'hébergement a pour base juridique les lois sur l'ex-prestation spécifique dépendance du 24.1.1997 et sur l'exclusion du 29.7.1998, suivies de décrets d'application de 1999 modifiés en 2001.

ROY Philippe