50 000 PACS en deux ans

Publié le 14/11/2001

Article réservé aux abonnés

Environ 50 000 PACS ont été conclus depuis la promulgation de la loi en novembre 1999. « S'il est impossible d'établir un chiffrage précis, on constate en revanche que les contrats ont été signés en proportion importante par des couples hétérosexuels, ce qui détruit un certain nombre de critiques » de l'opposition et d'associations familiales contre un « mariage bis » pour les homosexuels, souligne le député MDC Jean-Pierre Michel, corapporteur de la loi devant l'Assemblée. Le parlementaire, auteur d'un rapport d'information sur l'application du pacte civil de solidarité, voudrait introduire la possibilité d'inscrire le PACS en marge de l'acte de naissance de chacun des deux contractants. Il propose aussi la suppression du délai de trois ans imposé aux pacsés avant de faire une déclaration d'impôts conjointe, ainsi que la réduction du délai, également de trois ans, imposé à un pacsé étranger pour bénéficier d'une carte de séjour. Enfin, le rapport pose la question de « l'adoption possible d'enfants par des couples pacsés », qu'ils soient homosexuels ou hétérosexuels, et d'une législation contre « l'injure et la diffamation homophobes ».

Le Quotidien du Mdecin