48h de travail par semaine maximum, repos de sécurité : les internes saluent une première étape

Publié le 02/03/2015
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Crédit photo : S TOUBON

Un décret du ministère de la Santé, publié samedi au « Journal officiel », limite le temps de travail des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie, à 48 heures par semaine, conformément à la réglementation européenne.

Il redéfinit les obligations de service des internes en les découpant en 10 demi-journées par semaine, contre 11 auparavant. Il vise également à renforcer les conditions d’application du repos de sécurité.

Huit demi-journées par semaine en moyenne pendant le trimestre seront consacrées à leur stage, à l’hôpital ou en ambulatoire. Les deux autres demi-journées sont dédiées à la formation hors stage, avec une demi-journée sous la responsabilité d’un coordonnateur, et une autre de temps personnel pour que l’interne « consolide et complète ses connaissances ». Le texte entrera en vigueur le 1er mai 2015, au début du prochain semestre.

Forte pression de l’Europe et des internes

Les obligations de service sont précisées. Le décret stipule que « la formation en stage, incluant le temps de garde et d’intervention en astreintes, ainsi que la demi-journée de formation hors stage ne peuvent excéder quarante-huit heures par période de sept jours, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de trois mois ». Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements liés à une astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service, précise le ministère.

« En outre, un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation » de l’interne, et « un système de récupération est instauré en cas de dépassement de la durée moyenne prévue » (en stage ou hors stage).

Enfin, le décret prévoit pour les internes un droit de recours local et régional et la possibilité de sanctionner les établissements ne respectant pas ces dispositions par le retrait de leur agrément (qui leur permet d’accueillir des internes).

Depuis juin 2013, la Commission européenne estimait que les internes français passent trop d’heures dans les hôpitaux (60 par semaine en moyenne selon une étude de l’ISNI), alors que la législation européenne impose une semaine de 48 heures maximum.

En avril 2014, elle menaçait d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union européenne si elle ne mettait pas son droit national en conformité avec la législation européenne.

Fin janvier, Marisol Touraine s’était engagée à ce que la réduction du temps de travail des internes entre en vigueur au 1er mai.

L’interne, praticien en formation

L’Intersyndicat national des internes (ISNI), qui avait lancé une grève peu suivie en novembre pour contester les modalités de réforme de leur temps de travail, a salué une « première étape » avec ce décret qui reconnaît l’interne comme un « praticien en formation ».

Le syndicat reste néanmoins « dans l’attente des textes permettant les sanctions financières à l’encontre des établissements ne respectant pas les obligations de service et le repos de sécurité » (une pause de 11 heures qu’un interne en médecine doit prendre à l’issue de chaque garde de nuit).

Il attend également que paraisse la réglementation qui permettra l’expérimentation du samedi matin de garde dans plusieurs CHU.

De son côté, le Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) n’est pas pleinement satisfait des arbitrages : « Ce texte réduit les obligations de services de 11 à 10 demi-journées, ce qui est certes un progrès à saluer, [...] et il cesse de comptabiliser l’une des deux demi-journées de formation sous prétexte qu’elle sera utilisée "de manière autonome" par l’interne. »

CH.G. avec AFP

Source : lequotidiendumedecin.fr