Indice du coût de la construction

+ 4,83 % pour les loyers indexés sur l'indice du 1er trimestre

Publié le 06/09/2005

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L'indice du coût de la construction publié par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) a atteint 1270 points au premier trimestre 2005, soit 3,7 % au-dessus du niveau atteint un an auparavant (indice de 1225 au 1er trimestre 2004).
Pour comprendre cette augmentation, il faut rappeler que cet indice concerne au départ les bâtiments neufs à usage principal d'habitation non communautaire. Contrairement à ce que son nom peut laisser croire, c'est un indice de prix, fondé sur l'observation des marchés de construction conclus entre les maîtres d'ouvrage et les entreprises assurant les travaux de bâtiment, à l'exclusion des autres composantes qui entrent dans le prix de revient des logements (charge foncière, frais annexes de promotion, frais financiers, etc.).
La valeur de l'indice du coût de la construction confirme la stabilisation en niveau observée depuis la mi-2004. L'évolution de l'indice en glissement annuel continue de ralentir : elle s'établit à + 3,7 % après + 5,7 % et + 4,5 % aux troisième et quatrième trimestres 2004.
Techniquement, cet indice est publié dans la première quinzaine du quatrième mois suivant la fin du trimestre de référence : l'indice du premier trimestre est donc publié dans la première quinzaine de juillet, celui du deuxième trimestre paraît dans la première quinzaine d'octobre, et ainsi de suite. L'indice du coût de la construction sert de référence aux révisions et aux renouvellements des baux commerciaux ainsi qu'à la révision des baux d'habitation et des baux mixtes.

Baux à usage d'habitation et mixtes.
Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année à l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire du contrat. Toutefois, cette révision annuelle ne peut être opérée que si une clause du bail le prévoit. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Pour les baux à usage d'habitation et mixtes, l'indexation est faite sur la valeur moyenne de l'indice du coût de la construction calculée sur la base des quatre derniers trimestres. La clause de révision prend généralement pour référence la moyenne associée au dernier indice du coût de la construction publié à la date de signature du contrat ou à sa date d'entrée en vigueur.
La moyenne associée utilisée dans la révision des loyers pour le premier trimestre 2005, et qui vient d'être publiée, s'établit à 1269,5 points, soit une variation en pourcentage de la moyenne associée de + 4,83 %. Contre 1258,25 points et + 4,81 % le trimestre précédent. Cette moyenne associée prend encore en compte l'évolution du 2e trimestre 2004 et continue d'augmenter à + 4,83 % au-dessus de la valeur correspondante du premier trimestre de 2004.
Par conséquent, si vous êtes propriétaire-bailleur et que le loyer du logement loué est indexé sur l'indice du premier trimestre, vous pourrez augmenter le prix de 4,83 %.
Un site vous propose aujourd'hui de calculer vos augmentations de loyers : http://www.logement.equipement.gouv.fr/infos/default.htm

Baux à usage professionnel.
En revanche, pour les autres catégories de loyer, il convient de se référer à l'indice donné par l'Insee et non la moyenne. De ce fait, pour les baux à usage exclusivement professionnel, la variation sur un an ressort à 3,7 % (1270 au premier trimestre 2005, contre 1225 au premier trimestre 2004).
Mais les variations d'indice à prendre en compte sont plus lourdes pour les baux commerciaux. Elles représentent sur trois ans (révision triennale) 9,58 % (1270 au premier trimestre 2005, 1159 au premier trimestre 2002) et, sur 9 ans (renouvellement), 25,35 % (1038 au premier trimestre 1996).

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