CMU complémentaire

4,8 millions de bénéficiaires

Publié le 10/06/2007

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AU 31 DÉCEMBRE 2006, il y avait 4 861 392 bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C, complémentaire santé gratuite sous conditions de ressources), selon le rapport d'activité 2006 du fonds de financement de la CMU. Ces bénéficiaires, dont le nombre est assez stable depuis la fin de 2005 (+ 0,5 %), représentent 7,8 % de la population française en moyenne. Mais «les variations territoriales sont très fortes et traduisent les variations de richesse», note le rapport annuel du fonds CMU. Ainsi, souligne-t-il, «la plus forte variation est entre la métropole (6,9 % de la population) et les départements d'outre-mer (35,6 %) . La Réunion, avec 320000bénéficiaires et 42% de la population couverte, constitue un record absolu». En métropole même, la répartition des bénéficiaires de la CMU-C est très inégale, avec des «variations de 1 à 4 entre la Bretagne et le Languedoc-Roussillon».

Chaque bénéficiaire de la CMU-C choisit l'organisme gestionnaire de sa couverture maladie complémentaire, qui peut être son régime de base ou un organisme complémentaire, dans 12,7 % des cas. Le coût unitaire moyen des dépenses de santé par bénéficiaire CMU-C est estimé à environ 353 euros en métropole pour la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam), à 334 euros pour la Mutualité sociale agricole (MSA) et à 314 euros pour le régime des travailleurs indépendants (RSI). En contrepartie, ces organismes gestionnaires ont perçu un forfait fixé à 340 euros par bénéficiaire CMU-C pour l'année 2006.

Le fonds revient dans son rapport sur ses enquêtes relatives au refus de soins aux CMU (publiées en juin et en décembre 2006). Son directeur, Jean-François Chadelat, rappelle en avant-propos que les ordres professionnels «doivent se mobiliser pour mettre un terme à ces pratiques qui, même minoritaires, rejaillissent négativement sur l'ensemble des professions de santé».

Le rapport du fonds CMU recense par ailleurs, au 30 novembre 2006, 241 000 personnes qui ont effectivement utilisé leur attestation pour profiter de l'aide financière à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Cette aide équivaut à une déduction annuelle de 201 euros en moyenne sur le coût de leur complémentaire en 2006.

Le rapport du fonds CMU fait enfin le point sur le marché des complémentaires santé, qu'il connaît bien puisque les organismes complémentaires (OC) doivent lui payer chaque année une contribution financière calculée en fonction de leur chiffre d'affaires (CA). Ce marché en pleine concentration (991 OC en 2006, soit 40 % de moins qu'en 2000) connaît une décélération, avec une évolution de 6,45 % l'an passé. La part des mutuelles dans le marché des complémentaires santé se tasse (58,8 % en 2006 contre 59 % en 2005), tout comme celle des institutions de prévoyance (16,8 % au lieu de 17,2 %). En revanche, la part de marché des assurances a progressé sensiblement de 23,6 à 24,3 %.

> A. B.