Rapport Mecss

46 propositions pour redresser l’hôpital

Publié le 05/07/2010

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« Nous avons disséqué les dysfonctionnements de l’hôpital en analysant un cas spécifique qui cumule de nombreuses lacunes : le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain (Chips) », annonce tout de go Jean Mallot, rapporteur du rapport de la Mecss sur l’hôpital. Et pour cause : cet établissement, le plus important de la région francilienne après l’AP-HP, cumulait en 2008 un déficit égal à 17 % de son budget. Un record. Visé par plusieurs enquêtes et rapports (Igas, Mecss, Ddass), le Chips fait actuellement l’objet d’une enquête judiciaire, pour la passation de 19 marchés publics jugés irréguliers (Décision Santé reviendra plus longuement sur ce dossier). La Mecss ne pouvait pas rêver meilleur exemple pour analyser les dysfonctionnements médico-économiques de l’institution hospitalière. Car là réside l’objet du rapport : l’optimisation de l’efficience medico-économique, dans un contexte défavorable à l’hôpital. « Depuis plusieurs années, l’hôpital est confronté à une réduction des séjours, et connaît des déficits importants, soit 500 millions d’euros en 2008 », explique Jean Mallot. À cela plusieurs raisons. Non seulement les hôpitaux sont confrontés à de grandes disparités, arbitraires, dans l’allocation des ressources, mais ils manquent surtout d’un pilotage médico-économique unifié. « Il faudrait instaurer une politique nationale de pilotage médico-économique, et clarifier l’audit entre l’Atih, la HAS, etc. », souhaite Jean Mallot. Autre grief : les hôpitaux ont implémenté la T2A, avant même d’avoir mis en place une comptabilité analytique. « Nous préconisons donc la mise en place d’une comptabilité économique dans tous les hôpitaux d’ici à deux ans. » La Mecss recommande également la réorganisation de la permanence des soins (PDS), le développement de la chirurgie ambulatoire, mais aussi, plus étonnant, une remise en cause de la T2A. « La T2A a un effet inflationniste et peut inciter à la sélection des patients. Il faut que la qualité des soins soit prise en compte par le biais, par exemple, d’une Migac qualité. » Aussi, pour affiner le codage des actes médicaux, la Mecss préconise une meilleure implication de la communauté médicale dans la gestion médico-économique de l’hôpital. « Force est de constater que la loi HPST va à rebours de cet objectif », lâche Jean Mallot. Autre fait surprenant : le parc immobilier hospitalier n’est pas connu précisément. La Mecss voudrait la mise en place d’un office chargé de gérer ce patrimoine hospitalier. Et donne un dernier conseil : mieux piloter les ressources humaines, qui représente quelque 70 % du budget d’un hôpital, en développant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ainsi que la formation.