La ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, s'est engagée, lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, à ce que les syndicats non signataires de l'accord sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière soient associés à sa mise en œuvre par le biais « d'un comité ad hoc ».
Les parlementaires communistes, qui ont laissé planer jusqu'au dernier moment la menace d'un vote négatif contre le texte, avaient en effet exigé du gouvernement des garanties dans ce domaine afin que les quatre syndicats non signataires de l'accord - la CGT, FO, la CFTC et SUD - ne soient pas écartés de sa mise en place.
Le protocole d'accord du 27 septembre prévoyait déjà des modalités de consultation des organisations non signataires aussi bien au niveau national, notamment sur les textes relatifs aux heures supplémentaires et aux astreintes, qu'au niveau local pour la mise en œuvre de l'accord dans les établissements. Ces modalités seront toutefois « renforcées », a indiqué Elisabeth Guigou. Les directeurs d'agences régionales d'hospitalisation recevront des instructions dans ce sens. Par ailleurs, à côté du comité de suivi de l'accord qui comprend les quatre organisation signataires, un comité ad hoc présidé par le cabinet du ministère réunira l'ensemble des organisations syndicales représentatives. Sa première réunion devrait se tenir, selon la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, avant la fin de l'année. Il examinera en premier lieu le projet de texte relatif au compte épargne temps.
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