A U terme de plusieurs heures de discussions, les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers (PH) ont accordé leurs violons. Ils ont adopté une plate-forme commune et parlent désormais d'une seule et même voix en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT).
Le temps où la CHG (Confédération des hôpitaux généraux), l'INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), la CMH (Coordination médicale hospitalière) et le SNAM (Syndicat des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics) allaient négocier les 35 heures en ordre dispersé est donc révolu. Les syndicats unis réclament 23 jours ouvrables de congé supplémentaires et une durée hebdomadaire de travail n'excédant pas 46 heures - gardes et astreintes, comprises, les présences des samedis après-midi, des dimanches et des jours fériés étant considérées comme du temps de garde - sur une période de référence de 16 semaines.
Au-delà de la durée légale de leur travail (qu'ils se refusent à préciser, le débat n'étant pas tranché entre le décompte en demi-journées ou en heures, mais qui avoisine les 39 heures puisque le différentiel entre 39 et 35 heures est comblé par les 23 jours de congé annuels), les excédents horaires ne peuvent être décidés qu' « au vu du rapport motivé de la commission médicale d'établissement (CME) ». Ils donnent lieu à une compensation pour laquelle les PH devraient avoir le choix : congés annuels, compte-épargne-temps « capitalisable sur des durées variables », ou rémunération en heures supplémentaires.
Conscients, contexte de pénurie médicale oblige, des difficultés d'application d'un tel dispositif, les PH admettent des mesures transitoires permettant aux médecins de travailler au-delà de 46 heures. Ils prévoient donc que si besoin était et « exceptionnellement », les praticiens « volontaires » et eux seuls pourraient dépasser cette limite, ce qui leur vaudrait une compensation « exceptionnelle » ( « à la fois salariale de 200 % et assortie d'un repos compensateur de 100 % »).
Les syndicats veulent la création de 3 000 postes
Les syndicats profitent de cette réorganisation générale du temps de travail médical à l'hôpital pour défendre le principe d'un âge limite de prise de garde (pas plus de « 55 ans ») et celui d'un possible départ à la retraite à taux plein dès 60 ans. Ils estiment que l'application de ces mesures ne devra pas prendre plus de deux années, au cours desquelles des dispositions « transitoires » devront être mises en uvre.
Ils calculent aussi qu'il faudra créer 3 000 nouveaux postes de praticiens hospitaliers pour mettre leur projet à exécution, ce qui devra se faire selon un « plan pluri-annuel et échéancé ».
Ces dispositions et ces chiffres, les PH les mettent aujourd'hui sur la table et demandent aux pouvoirs publics de les prendre en compte pour reprendre les discussions, leur demandant d' « appliquer avec justice mais aussi avec réalisme les nouvelles dispositions légales françaises à propos du temps de travail à l'hôpital ». Ils le font, alors que la négociation accuse un certain retard sur le programme qu'avait arrêté au début le l'année la ministre de l'Emploi et de la Solidarité Elisabeth Guigou.
En ouvrant ce chantier au mois de février, la ministre avait en effet promis qu' « un nouveau cadre réglementaire de l'activité médicale à l'hôpital » serait fixé à la fin du mois d'avril dernier afin de permettre à chaque hôpital d'explorer ses possibilités d'adaptation. Dès le printemps 2001, des simulations étaient prévues dans les hôpitaux qui devaient permettre d'expérimenter les hypothèses formulées au cours de la négociation. Et Le dispositif finalement retenu devait être testé en grandeur nature pendant le mois de juin.
Dire que ces objectifs sont aujourd'hui loin d'être atteints est un euphémisme. Même le premier d'entre eux est en suspens puisque, au bout de cinq séances de discussion, les syndicats ont choisi, le 31 mai dernier, de quitter la table des négociations, parce qu'ils ne se satisfaisaient pas des propositions des pouvoirs publics (« le Quotidien » du 5 juin).
Personnels hospitaliers : la CGT en appelle à Jospin
Comme les syndicats et le gouvernement ne se sont pas rencontrés depuis plus d'un mois pour parler du passage aux 35 heures des 750 000 agents de la fonction publique hospitalière, la CGT a décidé d'écrire à Lionel Jospin. Première organisation parmi les personnels de l'hôpital, la fédération de la santé et de l'action sociale de la CGT prend la plume et interpelle le Premier ministre en ces termes : « Nous sommes en attente d'une séance de négociations depuis maintenant un mois. Avez-vous l'intention de nous réunir pendant les congés d'été ? (...) Nous espérons que le ministère (de l'Emploi et de la Solidarité, Ndlr) n'a pas l'intention de nous réunir pour nous faire avaliser un contenu de textes et des mesures budgétaires réfléchis et construits en dehors de nous et sans dialogue ensuite ! »
Pas question que les pouvoirs publics « décrètent » l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) à l'hôpital, met en garde Nadine Prigent, secrétaire générale de la fédération, qui poursuit : « Les hospitaliers méritent mieux que la simple reconnaissance de leur dévouement dans le discours de leur ministre. Ils attendent un peu de courage politique qui concrétise enfin la politique de santé dont l'absence récurrente depuis de nombreuses années interpelle au-delà de l'hôpital. »
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