35 heures à l'hôpital : les praticiens hospitaliers claquent la porte des négociations

Publié le 04/06/2001

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L E ton monte entre le ministère et les intersyndicats de praticiens hospitaliers (PH) sur le dossier du passage aux 35 heures des médecins de l'hôpital public.

En effet, lors de la dernière rencontre des deux parties, les organisations de PH ont toutes quitté la table des négociations, jugeant « inacceptables » les propositions du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. La CMH (Coordination médicale hospitalière), l'INPH (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), le SNAM (Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics) et la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) dénoncent comme un seul homme « l'absence d'avancée concrète à l'initiative des pouvoirs publics ». Les quatre intersyndicats annoncent qu'ils vont, le 14 juin, élaborer ensemble des « propositions convergentes ».
Unanimement rejeté, le dernier projet en date du ministère prévoyait de donner à tous les PH dix jours de congé par an au titre de la réduction du temps de travail (RTT). Dans le travail effectif des médecins (217 jours par an), il rangeait les gardes, la formation médicale continue, les activités d'intérêt général. Les astreintes prises a domicile et l'activité libérale étaient en revanche exclues. Pour les PH exerçant dans des disciplines « sans obligation de continuité médicale », le dispositif s'arrêtait là. Il se compliquait dans les disciplines « à temps médical continu » (urgentistes, anesthésistes réanimateurs, gynécologues-obstétriciens). Là, les PH obtenaient en plus de leurs 10 jours de RTT soit une prime de pénibilité forfaitaire, mensuelle, équivalente à quatre crédits de garde, soit deux jours par mois d'épargne temps. Un système transitoire était prévu pour ceux d'entre ces praticiens qui travaillent plus de 48 heures par semaine (en moyenne sur quatre mois) : les tranches de deux plages de 12 heures au-delà des 48 heures auraient été rémunérées avec deux crédits de garde ou avec un jour mensuel en compte épargne temps.
Jusqu'à présent, les syndicats de PH ont planché sur les 35 heures en ordre dispersé, réclamant, pour schématiser, entre 17 et 23 jours de congé supplémentaires par an. Avec les projets du gouvernement, le compte n'y est décidément pas. Le SNAM dénonce même « une perte de revenu majeure pour ceux qui travaillent dans des services à activité continue ».
Plus de trois mois après le début des négociations, l'attitude des pouvoirs publics inquiète en outre les syndicats. « En dépit de nos observations, ils nous proposent toujours le même texte », s'indigne le Dr Pierre Faraggi, président de la CHG, tandis que le Dr Rachel Bocher, présidente de l'INPH, stigmatise « la maladresse d'un ministère qui ne sait pas où il va ».