35 heures : les praticiens hospitaliers notent des avancées du ministère

Le ministre délégué à la Santé, Bernard Kouchner, a fait de nouvelles propositions aux praticiens hospitaliers (PH) lors de leur troisième séance de négociations sur les 35 heures.

Tout d'abord, il propose aux PH non plus 15, mais 18 jours de congés supplémentaires par an au titre de la réduction du temps de travail (RTT), avec des garanties statutaires et un compte épargne-temps qui devrait être soldé tous les sept ans. Cela reste insuffisant pour les quatre syndicats de PH, l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP).
En effet, les syndicats réclamaient, dès le départ, 23 jours de RTT par an, mais espèrent encore obtenir 20 jours.
« Il y a des avancées indéniables », note le Dr François Aubart, président de la CMH. « Des avancées raisonnables mais le verre est à moitié plein », tempère le Dr Rachel Bocher, présidente de l'INPH. « Sur un certain nombre de points, nous avons sauvé les meubles », estime le Dr Jacques Poilleux, secrétaire général du SNAM-HP. En particulier, soulignent le SNAM-HP et l'INPH, « à travail égal, il n'y aura pas de diminution de rémunération », quelle que soit la fréquence des gardes effectuées.

Le problème de l'activité libérale

La prime d'exercice exclusif (25 000 F par an) est maintenue. Le président de la CHG, le Dr Pierre Faraggi, note avec satisfaction la « réintégration, par le ministère, de l'activité libérale des PH dans le socle statutaire », puisque le temps de travail hebdomadaire est désormais calculé sur la base de dix demi-journées, incluant les deux demi-journées d'activité libérale ou de service public. Les PH tenaient à la prise en compte des consultations libérales dans le temps de travail, au motif qu'elles donnent lieu à un reversement partiel des honoraires à l'hôpital.
La garde rentrera dans le calcul du temps de travail dès 2003, comme le prévoit déjà une directive européenne, mais le décompte du temps de travail ne pourra pas dépasser 48 heures hebdomadaires. En cas de dépassement de ce plafond et par contrat volontaire, les PH pourraient toucher une indemnité de 300 euros (1 968 F environ) par jour supplémentaire travaillé.
Le ministère s'est engagé à rémunérer le travail de nuit « au moins autant que le travail de jour ».
Bernard Kouchner a proposé aussi le maintien de l'indemnité de sujétion pour le travail de nuit les dimanches et jours fériés. Pas encore chiffrée, cette indemnité serait « au moins égale à la rémunération actuelle de la garde ».
Le ministère a pris acte que 3 000 postes de médecin hospitalier étaient vacants. Il propose de créer 1 500 nouveaux postes en deux ans, dont la moitié concernerait des PH et l'autre moitié des assistants.
Les quatre syndicats de PH doivent se retrouver au ministère le 15 octobre pour une autre séance de négociation. En attendant, l'arbitrage financier des propositions précitées en début de semaine, la CHG, la CMH et l'INPH maintiennent leur mot d'ordre de grève totale pour le vendredi 12 octobre.