3 ans de prison requis contre un médecin-chef accusé d’escroquerie à l’assurance-maladie

Publié le 08/10/2014

Un ancien médecin-chef et trois médecins conseils sont jugés au tribunal correctionnel de Bastia pour « escroquerie » au détriment de la Caisse primaire d’assurance-maladie de Haute-Corse. Le préjudice s’élèverait à 4,3 millions d’euros sur une période de 2003 à 2008, selon « Corse-Matin » qui relate l’affaire en ligne. Les professionnels risquent de 6 mois à trois ans de prison avec sursis et une amende de 3 000 à 15 000 euros.

Selon le quotidien régional, les accusés se sont montrés un peu trop laxistes dans leur travail de contrôle. Le médecin-chef aurait octroyé aux assurés de nombreux « avantages non argumentés » à travers des rapports « insuffisants et non étayés », entraînant des taux d’incapacités non légitimés. Des avis émis par d’autres médecins auraient été modifiés, des indemnités journalières accordées sans tenir compte de l’état du patient.

Sollicitations et pressions

Selon « Corse-Matin », l’enquête menée par la police judiciaire mentionne également des largesses accordées au Sporting, le club de football de Bastia qui aurait vu sa masse salariale allégée grâce à la prise en charge par la CPAM des salaires de joueurs indûment en arrêt maladie.

Pour sa défense, le médecin-chef évoque une surcharge de travail et rappelle qu’il n’était pas tenu d’établir des rapports complets sur les cas examinés. L’enquête est également accablante pour l’un des médecins conseils qui aurait conseillé par téléphone « les assurés au préjudice de la caisse ». Le journal corse précise que les accusés n’auraient pas directement tiré un bénéfice de ces malversations. Ils auraient agi sur « sollicitations » et parfois par « pressions ».

S. L.

Source : lequotidiendumedecin.fr