Lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

210 millions grâce à la taxe sur les billets d'avion

Publié le 12/12/2005

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EN OUVRANT les débats sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, le ministre du budget, Jean-François Copé, a exhorté les députés à « assumer leurs responsabilités, à montrer l'exemple et à enclencher une dynamique vertueuse » en faveur des pays du Sud. « Il faut montrer l'exemple par un acte concret afin d'entraîner dans notre sillage le maximum de pays. Il n'y a que comme cela que la pompe s'amorcera. »
La taxe sur les billets d'avion souhaitée par Jacques Chirac était l'une des principales dispositions du collectif budgétaire. Dès son son annonce, elle avait soulevé une levée de boucliers chez les professionnels du secteur aérien et certains députés de la majorité UDF et UMP qui la jugeaient antiéconomique. « Cette contribution a vraiment été conçue de façon à n'affecter ni la compétitivité des aéroports français ni l'emploi dans le secteur aéronautique. Nous sommes là face à un rendez-vous majeur. Soyons à la hauteur », a pourtant assuré le ministre du Budget. Finalement, la nouvelle taxe a été adoptée avec le soutien de la gauche, grâce à un amendement réclamé par les réputés réfractaires, qui ont obtenu qu'un bilan soit effectué deux ans après son entrée en vigueur, dont le résultat conditionnera sa poursuite.

A partir de juillet 2006.
La taxe devrait être instaurée, après examen par le Sénat, à partir du 1er juillet 2006. Elle rapportera entre 1 et 40 euros : en classe économique, chaque passager paiera 1 euro s'il se rend dans un pays de l'espace économique européen et 4 euros en dehors ; en classe affaires et en première classe, 10 euros dans l'espace européen et 40 euros en dehors. Les passagers en transit ne seront pas concernés. Les recettes, estimées à 210 millions d'euros pour la France, iront en priorité à la lutte contre les grandes pandémies.
Au ministère des Affaires étrangères, on se félicite de cette avancée, « fondamentale » pour les discussions en cours. « Nous avons maintenant trois mois pour affiner les propositions françaises avant la réunion ministérielle sur les mécanismes innovants de financement pour le développement, qui se tiendra à Paris du 28 février au 31 mars. » La conférence ministérielle devrait réunir environ 90 pays, dont les 79 qui avaient apporté leur soutien à la proposition française lors du sommet des Nations unies, le 14 septembre dernier. Parmi ceux-ci, le Royaume-Uni, qui prélève déjà une taxe sur tous les billets d'avion et qui a décidé d'en affecter une partie pour le développement, et le Chili, qui a déjà entrepris d'instituer une taxe de 4 euros, dont 2 euros seront affectés au développement du tourisme et les deux autres à la lutte contre les pandémies. « Cette adhésion du Chili, pays intermédiaire, est pour moi particulièrement significative, car cela montre bien que ce mode de financement ne se limite pas au cercle des grands pays donateurs », a commenté le Pr Michel Kazatchkine, ambassadeur chargé de la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies transmissibles.
« Nous ne sommes qu'au début du processus. D'autre pays comprendront l'intérêt de la taxe », poursuit-il.
Une des propositions qu'avancera la France au mois de février sera d'affecter spécifiquement les fonds à l'achat des traitements (médicaments et dispositifs médicaux) pour les trois grandes maladies que sont le sida, la tuberculose et le paludisme.

Pour 1,3 million de malades.
D'ores et déjà, les 210 millions de la France représentent un cinquième des dépenses du Fonds mondial consacré aux médicaments et, grâce à eux, ce sont 1,3 million de personnes supplémentaires qui pourront être traitées.
« Les besoins sont énormes concernant ces trois maladies. L'avantage de ce mode de financement pérenne et prévisible est son adéquation avec les besoins et la demande de ressources, eux aussi pérennes et prévisibles. Dans le cas du sida, par exemple, les antirétroviraux, une fois institués, ne peuvent être interrompus. C'est un engagement à vie », explique le Pr Kazatchkine. Aujourd'hui, il ne fait aucun doute que ces traitements sont efficaces en terme de développement : « Il a été démontré qu'une couverture de 30 % en ARV évite une régression économique de près de 10 % », rappelle-t-il.
Autre argument de taille : le prix des médicaments. Si les ARV de première ligne sont arrivés à un prix plancher, il n'en est pas de même pour les traitements de deuxième ligne et cela vaut aussi pour les antipaludéens de deuxième génération à base d'artémisinine, qui restent coûteux. « L'idée est de mettre ensemble les demandes des différents pays pour passer commande aux producteurs. Nous espérons ainsi négocier des baisses de prix, en jouant sur les volumes et la garantie des ressources », précise-t-il. Un tel mécanisme devrait également stimuler la production aussi bien de molécules princeps que de génériques. « Aujourd'hui, elle est loin d'être à la hauteur des besoins. » Les modalités d'utilisation de cette contribution internationale de solidarité n'ont pas encore été fixées, ni même son mode de gouvernance. « Ce dont nous sommes sûrs est qu'elle s'appuiera sur une institution existante, le Fonds mondial ou la Banque mondiale. » Le Pr Kazathckine espère en tout cas qu'elle intégrera la nouvelle gouvernance de la santé introduite par le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme, où les récipiendaires décident de l'attribution des fonds au même titre que les donateurs.