L'AIDE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (ACS) a été créée en 2002 mais n'a été mise en oeuvre qu'en janvier 2005, après son inscription dans la loi de réforme de l'assurance-maladie d'août 2004. Au bout d'un an de fonctionnement effectif, ce dispositif d'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé pour les personnes dépassant de peu le plafond de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ne tenait pas toutes ses promesses, loin de là.
Un bilan publié par l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) montre en effet que «malgré une montée en charge régulière», l'ACS ne concernait au début de l'année 2006 que 203 000 personnes sur les 2 millions initialement visées (1). Pourquoi ce décalage ? Parce que, répond l'Irdes, «le reste à charge sur le prix des contrats reste relativement élevé au regard des revenus des ménages» concernés : après déduction du montant de l'aide, les frais de leur complémentaire santé représentent en moyenne 4,5 % de leur revenu annuel – ce pourcentage est de 3,5 % pour l'ensemble des ménages français souscrivant un contrat individuel. De leur poche, les bénéficiaires de l'ACS paient 60 % du prix de leur contrat, c'est-à-dire 389 euros en moyenne par an. Etant donnée la construction de l'ACS, ce reste à charge est en outre «particulièrement élevé pour les personnes seules,pour les jeunes de moins de 25ans, et pour les personnes dont l'état de santé requiert un contrat d'assurance complémentaire offrant des niveaux de garanties élevés». Car le bât blesse sur ce point également : les contrats souscrits dans le cadre de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire sont «moins chers et proposent en conséquence des niveaux de remboursement moyens, voire faibles pour les soins mal remboursés, comme l'optique et le dentaire», souligne l'étude.
(1) Carine Franc, Marc Perronnin, « Aide à l'acquisition d'une assurance-maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS », « Bulletin d'information en économie de la santé » n°121, avril 2007.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature