1er juillet noir pour les FSE ?

Publié le 22/06/2005

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En bref

Le 1er juillet, le médecin traitant (c'est sûr) et la Ccam (c'est prévu) deviennent obligatoires. Ce qui va avoir des conséquences directes sur la télétransmission des FSE, à moins qu'un délai ne soit accordé in extremis.
D'une part, pour le médecin traitant, des fiches réglementaires ont été mises à la disposition des éditeurs le 23 mai. De façon à pouvoir ajouter des codes en version SV 1.31 ou 1.40. Les utilisateurs chevronnés peuvent adapter eux mêmes leur logiciel mais certains éditeurs, c'est le cas de CLM, ont préféré déjà intégrer ces modifications. L'addendum aux cahiers des charges, le seul qui permettra un « agrément par formule déclarative », n'était en tout cas pas encore disponible à la mi-juin. Les feuilles de soins papier (FSP), elles, sont prêtes...
D'autre part, le jour où la Ccam sera obligatoire, les actes en K et Z seront rejetés et ceux qui en font devront revenir aux FSP avec les codes Ccam* s'ils n'ont pas pu migrer à temps en 1.40 !
Les autres actes ( C,V, MD, MNO, majoration de nuit et dimanche) télétransmis en SV 1.31 continueront à être acceptés. Au 31 mai, 1 322 spécialistes seulement (soit 0,4 % des spécialistes en télétransmission) étaient passés en SV 1.40.
Tous les logiciels ne sont pas encore agréés et les mises à jour des lecteurs ne sont pas toujours simples. Ainsi des anomalies apparues avec la mise à jour du Gemplus GCR 750 pourtant homologué en 3.0 ne seront corrigées qu'à la fin du mois.
La V2 de la Ccam n'étant en outre fournie aux éditeurs qu'après accord d'une commission qui se réunit le 21 juin, on voit mal comment le parc d'utilisateurs potentiels de la Ccam pourrait migrer d'ici le 1er juillet. On parle d'un report au 31 juillet, voir plus tard. Faute de quoi, le retour transitoire aux feuilles de soins papier apparaît inéluctable.
C'est dommage, la FSE vient d'être augmentée : 0,07 euro avec la nouvelle convention...

*On peut les trouver sur www.ameli.fr

M.-F.P.