150 actes par jour : les déboires d’un médecin débordé en désert médical, selon son avocate

La suspension de 2 mois prononcée par le Conseil national de l’Ordre contre le Dr Douilly, généraliste d’Auchel (Pas-De-Calais), sanctionné pour un trop grand nombre d’actes, est la conséquence d’un exercicedans un contexte de désert médical, selon son conseil, Me Caroline Kamkar, avocate au barreau de Lille. Pas du tout d’« actes de malveillance » ni de course effrénée à la cotation.

Selon l’avocate lilloise, la région d’Auchel est victime de la crise de la démographie médicale. 9 médecins généralistes répondent aux besoins de plus de 11 000 habitants. Un ratio sur le papier satisfaisant, mais qui ne correspond pas à la réalité. « Il n’y a pas 9 professionnels qui travaillent à temps plein » explique Me Kamkar. Sans compter que 2 médecins, à très forte activité, ont récemment pris leur retraite, avec pour conséquence un report de leur patientèle sur leurs confrères, dont le Dr Christian Douilly.

Ce dernier, la cinquantaine, pratique en outre une médecine « à l’ancienne ». Son cabinet est installé à son domicile, ce qui lui permet de consulter dès 6 heures du matin, et de recevoir, par exemple, des patients au sortir de leur service de nuit dans les usines alentours, souligne Me Kamkar. Elle a recueilli le témoignage d’un remplaçant, qui a lui même réalisé entre 77 et 80 actes par jour : « les patients considèrent le Dr Douilly comme un médecin à l’ancienne et ils n’hésitent pas à lui téléphoner la nuit ».

« Des erreurs, pas des fautes »

Dans ce contexte, Me Kamkar estime que le Dr Douilly a commis « des erreurs, pas des fautes », que pourrait commettre tout généraliste assumant la même activité.

L’Ordre des médecins lui reproche pourtant, dans son compte rendu d’audience de la section des assurances sociales, « le grief de facturation d’actes fictifs » pour avoir facturé 2 actes pour un enfant pourtant placé en institut médical. « Les enfants sont examinés par le Docteur lorsqu’ils rentrent chez leurs parents. Comme ils n’ont pas toujours leur carte vitale sur eux, les parents viennent régulariser la situation dans la semaine alors que les enfants sont repartis », répond Me Kamkar.

Selon le CNOM, le Dr Douilly a également majoré indûment des honoraires pour une consultation de nuit alors qu’il n’avait pas été appelé par un médecin régulateur. « D’une part, les patients ne connaissent pas le numéro du régulateur, d’autre part, ces faits datent de 2005 à 2007 avant que la CPAM ne précise, dans un document, la démarche à suivre », justifie son avocate.

Le CNOM condamne enfin la majoration pratiquée par le Dr Douilly pour des actes sur des nouveau-nés et enfants, alors qu’il n’a pas rempli le carnet de santé. « Dans certains cas, c’était volontaire : le carnet de santé est accessible à tous, or certains éléments peuvent être délicats », répond Caroline Kamkar. D’après elle, le Dr Douilly a remboursé ses indus réclamés par la Caisse d’assurance-maladie, avant même toute sanction ordinale.