DEPUIS sa mise en place en 2001, la formation professionnelle conventionnelle (FPC) était réservée aux seuls médecins généralistes. Le dispositif de formation médicale continue financé par l'assurance-maladie est maintenant accessible aux médecins spécialistes depuis la signature, le 12 janvier, de la nouvelle convention médicale par l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) et trois syndicats de médecins libéraux (Csmf, SML et Alliance). Le nouveau Comité paritaire national de la FPC (CNP-FPC), chargé d'arrêter les thèmes de formation, de définir les critères, puis d'assurer l'agrément des organismes et des actions de formation, a été installé en mars. Ses vingt membres - cinq généralistes, cinq spécialistes issus des syndicats signataires et dix représentants des régimes général, agricole et des professions indépendantes - ont décidé d'ouvrir un peu plus tôt que prévu la FPC pour les médecins spécialistes.
Il y a quelques jours, ils ont lancé un appel d'offres aux organismes de FMC des spécialistes qui souhaitent bénéficier en 2005 d'un financement par l'Organisme gestionnaire conventionnel (OGC). Les associations candidates ont jusqu'au 13 mai pour faire parvenir leur projet d'action de formation à la « banque de la FPC » (1).
« Les organismes de formation agréés seront connus au plus tard fin juillet et le dispositif devrait pouvoir démarrer au début de septembre », commente le Dr Jean-François Thébaut, secrétaire général de l'Umespe, la branche spécialiste de la Csmf, et membre du CPN-FPC.
Cahier des charges.
« Il n'y avait aucune raison de retarder l'ouverture de la formation conventionnelle aux spécialistes, déclare le Dr Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (Csmf). Tout d'abord pour une raison d'équité, car il est légitime que tout le corps médical soit concerné par la formation médicale, mais aussi afin de répondre à l'effort de maîtrise médicalisée ». Le cahier des charges des organismes de formation est très clair sur ce point : « La FPC accompagne les orientations de la convention et notamment les objectifs de maîtrise médicalisée. » Une vingtaine de thèmes aussi variés que « le patient hypertendu », « Le dépistage du cancer », « Le suivi de la femme », ont ainsi été adoptés par le CPN-FPC. La plupart sont repris de la campagne de FPC ouverte cette année pour les médecins généralistes. Plusieurs autres - « L'imagerie médicale », « Chirurgie et anesthésie ambulatoire » - s'adressent directement aux spécialistes. Cette année, la FPC s'articulera avec l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP), rendue obligatoire par la réforme de l'assurance-maladie (« le Quotidien » du 19 avril). Le CPN-FPC a également fixé comme objectifs à la formation conventionnelle des spécialistes « l'appropriation et l'utilisation des recommandations des bonnes pratiques et des référentiels de soins et de prévention ; la participation à l'élaboration de protocoles de soins ; l'optimisation de la prescription médicamenteuse par l'usage des génériques et des équivalents thérapeutiques ; l'organisation de la permanence des soins ; la contribution à la tenue du dossier médical personnel... »
Objectif : former 5 400 spécialistes en 2005.
Lors de la dernière réunion de la Commission paritaire nationale, la semaine dernière, une enveloppe de 12,8 millions a été réservée au financement de la FPC des médecins spécialistes pour 2005. Celle-ci sera répartie entre les indemnisations d'organismes de formation agréés (7,3 millions d'euros) et les indemnisations individuelles des médecins (5,55 millions d'euros), sur la base de 15 CS par jour de formation et dans la limite de trois journées d'indemnisation par an.
Le CPN-FPC a d'ores et déjà lancé l'appel d'offres à destination des médecins généralistes et spécialistes pour 2006. Les associations ont jusqu'au 17 juin pour remettre leur candidature à l'OGC, mais le budget qui sera alloué au dispositif l'année prochaine n'est pas encore connu.
Les associations de FMC sont bien évidemment satisfaites des évolutions enregistrées ces derniers jours. « Les médecins spécialistes n'avaient pas l'habitude de recevoir une indemnisation pour suivre une formation », constate le Dr Christian Jeambrun, président de l'Association de formation des médecins libéraux (Afml), affiliée au SML. Si l'avancée est intéressante, il ajoute cependant qu'il « faudra faire preuve d'imagination car les 15 CS d'indemnisation journalière ne vont pas inciter tous les spécialistes à suivre une formation conventionnelle ». De même, le Dr Jeambrun juge que la durée des séminaires, actuellement fixée à deux jours, pourrait constituer un frein à l'adhésion des praticiens à la formation conventionnelle. « Quel thème de FPC va pouvoir passionner un cardiologue ou un chirurgien pour le faire arrêter de travailler pendant deux jours ?» demande-t-il. Le CPN-FPC table sur une montée en charge progressive du dispositif. Son objectif est de former 5 400 médecins spécialistes dans le cadre de la FPC d'ici la fin de l'année.
(1) Les organismes de formation médicale peuvent faire parvenir leur projet à l'OGC, 217, rue la Fontaine, 94120 Fontenay-sous-Bois ou par e-mail. Renseignements sur www.ogc.fr.
Le Conseil national de FMC des libéraux attend un texte
Le décret sur l'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est enfin paru et le dispositif de la formation professionnelle conventionnelle a été étendu aux médecins spécialistes dès 2005 (voir ci-dessus). Pourtant, d'aucuns s'inquiètent au sein du Conseil national de la formation médicale continue (Cnfmc) des médecins libéraux de la suite des événements. Le Dr Marie-Hélène Certain, présidente de MG-Form et membre du Cnfmc des libéraux, lâche : « L'évaluation fait tout, la formation on s'en fout.Les membres des conseils veulent pourtant que les deux modes d'amélioration de la qualité des soins soient promus. Or, on n'a toujours pas vu de texte sur la FMC. » Le président du Conseil des libéraux, le Dr Bernard Ortolan, confirme : « Aujourd'hui, nous n'avons pas les moyens de lancer le dispositif d'agrément des organismes de formation. Un cadre législatif est nécessaire. Le décret sur l'EPP fixe le début de l'obligation au 1er juillet 2005. A quand le début de l'obligation de formation ? » A défaut d'avoir des certitudes, les membres des trois conseils poursuivent leurs travaux. La semaine dernière, plusieurs points ont été rediscutés lors de la dernière réunion du Cnfmc des libéraux : le barème des crédits nécessaires à la validation de la formation - il en faudra vraisemblablement deux cents sur cinq ans - qui pourront être acquis grâce à la présence à des soirées de formation, des séminaires, des actions d'évaluation... Le Cnfmc s'est penché sur les critères d'agrément des organismes de formation. Il a également abordé les thèmes prioritaires de santé publique qui devront être mis en avant par les associations de formation. Derrière l'ambiance de travail perce l'amertume, que résume le Pr Jacques Roland, président du Comité de coordination des trois conseils nationaux : « Il nous est très difficile de travailler sans certitude. Nous sommes en pleine réflexion sur les responsabilités mutuelles des organismes de formation et d'évaluation, sur le rôle de tous les acteurs. Il nous faut un texte pour mettre en musique nos travaux. »
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