Campagne tarifaire 2014

0 % à l’hôpital, -0,24 % pour les cliniques

Publié le 28/02/2014

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Rigueur budgétaire oblige, les tarifs du secteur MCO ne progressent pas, voire diminuent pour le secteur privé sous l’effet CICE. Pour autant, la FHF et la FHP stigmatisent une différence de traitement entre les deux secteurs. Est-ce un si mauvais point pour les pouvoirs publics ?

La multiplication des actes peut-elle être évitée ? La campagne tarifaire 2014affiche en effet une stricte orthodoxie budgétaire. Pour les hôpitaux publics et les établissements privés à but non lucratif, les tarifs seront stables : 0 % d’augmentation. En revanche, l’enveloppe réservée aux missions d’intérêt général (Mig) bénéficiera d’une croissance de 2,36 % (6,1 milliards d’euros). Dans le même temps, une baisse des tarifs de -0,24 % est programmée pour les cliniques privées. Elle prend en compte, comme l’avait annoncé le gouvernement, la montée en puissance du Cice réservée aux entreprises privées. En l’absence de cette mesure, les tarifs auraient progressé de 0,25 %.

Croissance des volumes

Ce strict « contrôle des prix » s’explique toutefois par la croissance des volumes envisagée par les pouvoirs publics. En effet, le chiffre d’affaires global des établissements MCO devrait progresser de plus de 2,6 %, à hauteur de 49,4 milliards avec une enveloppe de 39 milliards pour les hôpitaux publics (+ 2,8 %), et de 10,5 milliards destinée aux cliniques (1,7 %).

Ces budgets ne sont pas dès à présent mobilisables dans leur intégralité. Ce qu’il est convenu d’appeler un gel prudentiel est bloqué à hauteur de 0,35 %. Il sera versé en cours d’année selon le strict respect des objectifs fixés au début de cette campagne tarifaire. Quant au nouveau paramètre voté dans la LLSS 2014, à savoir la dégressivité tarifaire, son application est suspendue à l’avis du Conseil d’État. Même s’il n’est pas retoqué par la haute juridiction, son impact sur les tarifs devrait être très limité en 2014.

577 millions d’économie à l’hôpital

Comment alors respecter les engagements pris en matière d’économies dans le LFSS ? 577 millions doivent être réalisés dans le secteur hospitalier. Outre 300 millions attendus grâce à une optimisation des achats, l’essor de la chirurgie ambulatoire représente un gisement d’économies. Comme le recommande le rapport de la Cour des comptes, l’incitation est désormais négative. Les tarifs seront alignés vers le bas afin de conduire les établissements à privilégier la chirurgie ambulatoire. Une quarantaine de groupes homogènes de séjour (GHS) sont concernés. Le gain escompté (50 millions d’euros en 2014) est très éloigné des projections établies par les sages de la rue Cambon. Le ministère ne reprend pas à son compte la projection de cinq milliards d’économies grâce à une substitution complète de la chirurgie conventionnelle.

Les investissements hospitaliers ne sont pour autant gelés. Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, 45 milliards d’euros sont programmés sur dix ans.

Quelle sera l’attitude des établissements publics ou privés à « gérer » l’austérité ? L’accroissement des volumes, une amélioration de la productivité seront-ils les solutions adoptées au détriment de la pertinence des actes ? En attendant, les deux fédérations (FHF et FHP) ne décolèrent pas. Est-ce un si mauvais point pour le gouvernement ?