Un fonds public d’indemnisation en septembre

Publié le 11/04/2011

Xavier Bertrand a annoncé la création, dans le cadre de la loi de finance rectificative, d’un fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator. Ce dispositif devrait être opérationnel dès la rentrée de septembre (si le calendrier législatif est respecté), et se présenterait sous la forme d’un guichet unique pour toutes les victimes, sans distinction ; il serait géré par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux).

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